THOMAS. Seine-et-Marne. - M. Cuvinot dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). -Membre de Commissions (F. 15, 43, 50 ; J.O., p. 1425, 3644, 4185).
THOMAS. Seine-et-Marne. - Membre d'une Commission (F. 64 ; J.O., p. 7894).