Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1937

THUREAU-DANGIN (Jean) [Seine-Inférieure] : - Dépose deux rapports au nom de la Commission des douanes : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des. Députés, tendant à ratifier le décret- du 10 mai 1933 approuvant la délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie du 27 décembre 1932 tendant à instituer une surtaxe douanière temporaire sur les pommes de terre importées dans -cette colonie, n° 259; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 11 février 1935 modifiant le tarif douanier applicable aux farines de froment importées à la Réunion, n° 260 [29 avril], p. 444. -Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 19 mai 1933 rejetant la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine du