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Extrait de la table nominative 1983

THYRAUD (Jacques), sénateur du Loir-et-Cher (UREI). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Est nommé membre de la commission nationale de l'informatique et des libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) (6 octobre 1983) (p. 2276).

Est réélu jugé titulaire de la Haute Cour de Justice (26 octobre 1983) (p. 2475).

Est nommé de nouveau membre du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (1er décembre 1983) (p. 3619).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renouvellement des baux commerciaux et à l'évolution de certains loyers immobiliers (15 décembre 1983) (p. 4275).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : enquête d'utilité publique sur le tracé du TGV atlantique - (21 avril 1983) - (p. 415) : émotion du département de Loir-et-Cher - Montant de la dépense - Modalités d'établissement du tracé - Commission Fougère; absence de conclusions - Nécessaire report de l'enquête d'utilité publique sur le tracé du train à grande vitesse (TGV).