TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est réélu le 23 septembre 1962.
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].
Question orale :
M. René Tinant signale à M . le ministre de l'agriculture la légitime émotion de la profession betteravière à la suite de certaines informations parues dans la presse concernant une réduction possible de la production d'alcool de betterave. Cette mesure serait une injustice, l'alcool de betterave qui assure la production la plus régulière et la moins chère étant le seul touché. Ce serait aussi une erreur de diminuer les références de production à la veille de la réalisation du Marché commun. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant la production d'alcool de betterave et d'alcool de mélasse [3 juillet 1962] (n° 424).
Question orale avec débat :
M. René Tinant demande à M . le ministre de l'agriculture comment il pense mettre en application la loi d'orientation agricole du 5 août 1960 ; quand seront pris les décrets, et soumis au Parlement les projets de loi prévus dans les différents articles de cette loi d'orientation ; dans quelles condition le Sénat sera appelé à en discuter [28 juin 1962] (n° 21). Discussion :[9 juillet 1962] (p. 798 à 802).
Interventions :
Sur sa question orale avec débat (n° 21) relative à l'application de la loi d'orientation agricole [9 juillet 1962] (p. 799). - Projet de loi de programme relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole [20 juillet 1962] (p. 1074 et suiv.). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1195). - Production d'alcool de betterave [18 décembre 1962] (p. 1369, 1370).