TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est nommé vice-président de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission accomplie par une délégation de cette commission chargée d'étudier l'ensemble des questions culturelles intéressant la France et certains pays d'Afrique et de l'Océan Indien [5 février 1963] (n° 50).
Question orale :
M. René Tinant demande à M. le ministre des travaux publics et des transports quelles mesures ont été prises à ce jour pour la réparation des dégâts causés par le dégel de mars dernier à la voirie nationale et, en collaboration avec M. le ministre de l'intérieur, aux voiries départementales et communales ; quels délais seront nécessaires pour terminer ces travaux. Il lui demande également s'il envisage de définir et de financer un programme de construction de routes résistant aux méfaits-de l'hiver. Dans l'affirmative, une priorité sera-t-elle donnée aux régions du Nord, du Nord-Est et de l'Est où les barrières sont habituellement posées chaque hiver pendant plusieurs périodes, entravant considérablement l'activité économique de ces régions ? Quels seront les axes retenus en priorité ? [4 juin 1963] (n° 494). - Réponse [23 juillet 1963] (p. 1798, 1799).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 290). - Suite de le discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 489). - Suite de la discussion [8 février 1963].- AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 633, 634). - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1690 à 1692). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, à la discussion de la proposition de loi relative à l'emploi des enfants dans le spectacle [18 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1728, 1729, 1730), - Discussion des articles. - Art. A ( nouveau ) : amendement de Mme Cardot tendant à abroger les articles 58, 59 et 60 du livre II du code du travail et à les remplacer par des articles nouveaux ; Art. 58 (nouveau) (p. 1731) : Art. 58 a ( nouveau ) : son sous-amendement tendant à assouplir la procédure des autorisations visées à l'article précédent (p. 1732) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 58 c (nouveau) ; son sous-amendement tendant à compléter le texte proposé pour cet article par un alinéa interdisant toute publicité qui tendrait à attirer les enfants vers des professions pseudo-artistiques (p. 1733, 1734). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 494 (cf. supra) [23 juillet 1963] (p. 1798, 1799). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [24 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art 5 (p. 1854). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Deguise et Sempé relatives à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2269, 2270. - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2461). - Observations sur l'aide à l'enseignement agricole. - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2606). - Observations sur la réparation des dégâts causés par le gel au réseau routier. - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2883, 2884).