TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].
Questions orales :
M. René Tinant demande à M. le ministre de l'agriculture de définir la politique betteravière du Gouvernement. Il lui demande notamment : 1° de donner les raisons pour lesquelles il n'a pas accepté le plan de maîtrise proposé par la profession correspondant à la production de 1.870.000 tonnes de sucre, sensiblement au même niveau que la production allemande, les agriculteurs et les transformateurs acceptant de prendre en charge les frais occasionnés par l'exportation des betteraves excédentaires ; 2° pourquoi le Gouvernement veut instaurer le malthusianisme de la production betteravière française à la veille de la réalisation du plan sucrier du Marché commun ; 3° pourquoi il maintient le prix de la betterave à un niveau ridiculement bas, de 30 p. 100 inférieur à la moyenne européenne, interdisant tous investissements aux agriculteurs ; 4° pourquoi il fait assumer à des professionnels les dépenses de caractère politique, pour l'écoulement des sucres malgache et congolais [18 mai 1965] (n° 654). - Réponse [8 juin 1965] (p. 504, 505).
M. René Tinant signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques les difficultés résultant des nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1 er janvier 1965 pour le paiement des mandats-lettres ou chèques d'assignation adressés aux mairies en règlement de la taxe d'état civil lors de la délivrance des extraits de registre. Ces mandats doivent désormais être soit adressés au receveur municipal qui encaisse à son compte après tout une série d'écritures le montant de la taxe à percevoir et non celle du timbre postal pour la réexpédition des actes (le receveur municipal n'est pas tenu de prévenir le maire, si. bien que celui-ci peut tout ignorer de la demande), soit être virés au compte d'une régie de recette qui serait ouverte si les opérations financières sont assez importantes, mais dont le montant n'est pas déterminé. Or, dans les petites communes, la recette annuelle des taxes d'état civil est très minime. Il lui demande d'envisager le retour au statu quo ante en abrogeant ces dispositions inutiles et tracassières [18 mai 1965] (n° 655). - Réponse [8 juin 1965] (p. 502, 503).
M. René Tinant demande à M. le ministre de l'agriculture s'il a l'intention de faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, pendant la présente session, la proposition de loi déposée le 9 décembre 1964 par M. Lalle, contresignée par beaucoup de ses collègues, et visant à instituer une régie commerciale et autonome de l'alcool. Tout retard en ce domaine serait préjudiciable à l'agriculture. Il insiste donc sur l'urgence de cette inscription, en raison, d'une part, de la désuétude et de l'inadaptation du régime actuel, d'autre part, de l'autorisation qui vient d'être donnée pour la production annuelle de un million d'hectolitres d'alcool de synthèse [18 mai 1965] (n° 656).- Réponse [8 juin 1965] (p. 505, 506).
M. René Tinant demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques: 1° de bien vouloir préciser combien un producteur de 400 quintaux de blé a touché pour sa récolte, en 1952, en 1964, et combien, à qualité égale, il toucherait cette année ; 2° s'il y a réellement, pour le producteur, un rapprochement vers le prix moyen européen, ainsi que le Gouvernement l'a annoncé ; 3° s'il est vrai qu'il a écrit aux représentants des meuniers que ceux-ci ne paieraient pas le blé plus cher cette année que l'an passé, alors qu'il a largement fait diffuser l'annonce d'un prix du blé en hausse, et qu'en même temps s'insère entre le producteur et le consommateur une nouvelle taxe de 0,70 F ; 4° comment il justifie cette reprise de 0,70 F par quintal de blé et d'orge pour le budget annexe des prestations sociales agricoles [2 octobre 1965] (n° 670). - Réponse [12 octobre 1965] (p. 1023, 1024).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Armengaud et Edouard Bonnefous concernant le financement des investissements privés et l'apport de capitaux étran gers [18 mai 1965] (p. 285, 286). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pinton relative à la liaison fluviale mer du Nord-Méditerranée [1 er juin 1965] (p. 438). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n° 655, 654 et 656 (cf. supra ) [8 juin 1965] (p. 503) (p. 504, 505 et 506). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 670 (cf. supra ) [12 octobre 1965] (p. 1024). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4 : présente au nom de Mme Cardot des observations sur cet Article (p. 1087).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 1588 à 1590). - Observations ayant porté notamment sur l'aménagement des structures de l'enseignement primaire dans les petits villages de campagne (p. 1593). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1663). - Observations ayant porté sur l'enseignement agricole et la vulgarisation.