TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [11 octobre 1967].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].
Questions orales avec débat :
M. René Tinant à l'honneur de demander à M. le ministre de l'économie et des finances : 1° s'il considère normal et raisonnable que dans certaines régions le montant des impôts sur les bénéfices agricoles de 1965 ait été multiplié par un coefficient moyen de 3 à 6 pour la plupart des assujettis, alors qu'il est reconnu que l'année agricole 1965 a été moins bonne que la précédente ; 2° pourquoi, s'il s'agit - comme le laisse entendre l'administration des finances - d'un rattrapage, la taxe complémentaire et la non-exonération des tranches inférieures sont-elles maintenues en même temps que le revenu agricole brut retenu à l'hectare et le revenu cadastral pour le propriétaire exploitant ont été fortement majorés ; 3° pourquoi le découpage des régions a été fait sans consultation des représentants de la profession et souvent en contradiction totale avec la réalité géographique. Il lui demande ce qu'il compte faire pour donner la parité fiscale aux agriculteurs [22 mars 1967, J. O. du 29 mars 1967]. - Question devenue caduque en raison de la démission du Gouvernements de M. Georges Pompidou (3 e cabinet) auquel elle était adressée.
M. René Tinant a l'honneur de demander à M. le ministre de l'économie et des finances : 1° s'il considère comme normal et raisonnable que dans certaines régions le montant des impôts sur les bénéfices agricoles de 1965 ait été multiplié par un coefficient moyen de 3 à 6 pour la plupart des assujettis, alors qu'il est reconnu que l'année agricole 1965 a été moins bonne que la précédente ; 2° pourquoi, s'il s'agit - comme le laisse entendre l'administration des finances - d'un rattrapage, la taxe complémentaire et la non-exonération des tranches inférieures sont maintenues en même temps que le revenu agricole brut retenu à l'hectare et le revenu cadastral pour le propriétaire exploitant ont été fortement majorés ; 3° pourquoi le découpage des régions a été fait sans consultation des représentants de la profession et souvent en contradiction totale avec la réalité géographique. Il lui demande ce qu'il compte faire pour donner la parité fiscale aux agriculteurs [13 avril 1967]. Réponse [30 mai 1967] (p. 508 et suivantes).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant l'imposition des revenus agricoles [30 mai 1967] (p. 508, 509, 510, 512). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [21 novembre 1967]. - EQUIPEMENT. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur les réalisations de mise à grand gabarit de nos voies fluviales et, au nom de Mme Cardot, vice-président, sur l'amélioration de la Moselle entre Frouard et Toul (p. 1558, 1559).