TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 60-791 du 2 août 196Q relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [18 juin 1970] (n° 293).
Question orale :
M. René Tinant attire l'attention de M. le ministre de l'équi pement et du logement sur l'état des routes nationales. Les dégradations consécutives aux intempéries de l'hiver dernier rendent certains tronçons de routes pratiquement inutilisables ; les usagers se trouvent de ce fait placés dans des situations extrêmement difficiles. Il prend acte d'une réponse récente qu'il a faite à une question écrite (n° 10430) posée par un membre de l'Assemblée national« Si, comme il l'affirme, le Gouvernement vient de décider l'engagement prioritaire d'un crédit de 250 millions de francs, par anticipation sur les crédits du deuxième semestre 1970, il lui demande ; 1° quels seront les critères de répartition entre les départements intéressés ; 2° à quelle date interviendra cette répartition ; 3° dans quel délai les travaux pourront être entrepris [9 avril 1970] (n° 993). - Retirée par son auteur le 28 avril 1970.
Questions orales avec débat :
M. René Tinant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement et du logement sur l'état des routes nationales: les dégradations consécutives aux intempéries de l'hiver dernier rendent certains tronçons de routes pratiquement inutilisables; les usagers se trouvent de ce fait placés dans des situations extrêmement difficiles. Il prend acte d'une réponse récente qu'il a faite à une question écrite (n° 10430) posée par un membre de l'Assemblée nationale. Si, comme il l'affirme, le Gouvernement vient de décider l'engagement prioritaire d'un crédit de 250 millions de francs, par anticipation sur les crédits du deuxième trimestre 1970, il lui demande : 1° quels seront les critères de répartition entre les départements intéressés ; 2° à quelle date interviendra cette répartition ; 3° dans quel délai les travaux pourront être entrepris [28 avril 1970] (n° 58). - Réponse [12 mai 1970] (p. 356 et suivantes).
M. René Tinant exprime à M. le ministre de l'agriculture son étonnement à la suite de la fixation des prix agricoles pour la campagne 1970-1971. Il lui demande pourquoi le Gouvernement ne tient pas les engagements qu'il avait pris de réajuster ces prix au niveau européen, en deux ans, par moitié chaque saison. Il s'agit là d'une injustice aux conséquences graves pour les agriculteurs français qui se trouvent placés en situation d'infériorité par rapport à ceux des autres pays du Marché commun. Il lui demande de bien vouloir définir devant le Sénat la politique agricole que le Gouvernement envisage de suivre pour que cesse enfin la disparité qui ne fait que s'aggraver entre le revenu de l'agriculture et celui des autres secteurs économiques de la nation [7 octobre 1970] (n° 71).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur sa question orale relative à l'état des routes [12 mai 1970] (p. 356, 357). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement à distance [29 octobre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son sous-amendement tendant à prévoir également l'envoi de la déclaration à l'ingénieur régional d'agronomie s'il s'agit d'enseignement agricole (p. 1657) ; le retire (p. 1658) ; Art. 4 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Deux représentants de l'enseignement public et privé à distance complètent le conseil académique lorsque celui-ci est appelé à statuer à l'égard d'un organisme privé pratiquant cette forme d'enseignement, » (p. 1660).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉORGANISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la diminution des crédits consacrés au soutien des marchés, les crédits d'équipement, l'enseignement agricole, la prophylaxie (p. 2313 à 2315). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés commu nales [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 17 : son amendement tendant à ôter aux communes la charge des établissements d'enseignement technique et des Lycées (p. 2903) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à ajouter le mot « obligatoires » après le mot « enseignement » (p. 2904).