M. TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française [23 juin 1972].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles (enseignement agricole), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 67. - Tome VIII).
Questions orales avec débat :
M. René Tinant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inégalité des charges incombant aux familles, au titre de l'enseignement. En effet, de l'école maternelle lorsqu'elle existe, à l'enseignement supérieur, ces charges sont beaucoup plus élevées en milieu rural isolé qu'en ville, en raison des obligations, soit d'internat, soit de transport. Il lui demande d'envisager la gratuité totale de l'enseignement pour la période de scolarité obligatoire, et de bien vouloir réviser les critères d'attribution de bourses aux élèves et étudiants dont les familles habitent en milieu rural [23 mai 1972] (n° 160) [caduque le 5 juillet 1972].
M. René Tinant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inégalité des charges incombant aux familles, au titre de l'enseignement. En effet, de l'école maternelle - lorsqu'elle existe - à l'enseignement supérieur, ces charges sont beaucoup plus élevées en milieu rural isolé qu'en ville, en raison des obligations, soit d'internat, soit de transport. Il lui demande s'il envisage : 1° la gratuité totale de l'enseignement pour la période de scolarité obligatoire ; 2° une révision des critères d'attribution de bourses aux élèves et étudiants dont les familles habitent en milieu rural ; 3° la revalorisation de leur montant [14 septembre 1972. - J. O. du 19 septembre 1972] et [2 octobre 1972] (n° 14).- Discussion [7 novembre 1972] (p. 1939 à 1945).
Interventions :
Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers [21 juin 1972] (p. 1163). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait aux charges d'enseignement incombant aux familles en milieu rural (cf. supra) [7 novembre 1972] (p. 1939, 1940). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances. pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'art. 13 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet de supprimer les dispositions qui limitent l'indemnisation des agriculteurs à raison des dégâts causés aux cultures par le gibier et en contrepartie, de prévoir une majoration du prix des permis de chasse généraux (p. 2191) ; le retire (p. 2191, 2192). - Suite de la discussion [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur le coût de l'enseignement en milieu rural, sur le développement de l'enseignement audio-visuel des langues, sur la nationalisation des établissements d'enseignement, enfin sur la situation des maîtres du secondaire (p. 2307, 2308). - Suite de la discussion [27 novembre 1972]. - AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL. - Prend part, en qualité de -rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (enseignement agricole), à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à l'enseignement secondaire (p. 2428 à 2430).- Examen des crédits. - Etat B.- Titre IV : au nom de M. Jean Sauvage présente ses observations sur les crédits de ce titre affectés aux jardins ouvriers (p. 2476).- Etat C. - Titre VI : son amendement tendant à réduire les autorisations de programme de 39.100.000 francs (p. 2484).