TINANT (M. RENÉ) [Ardennes].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles (enseignement agricole), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974]. (N° 100. - Tome III, 3.)
Question orale :
M. René Tinant, considérant la menace de pénurie à court, moyen et long terme des produits pétroliers, demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural s'il envisage de développer la production de l'alcool d'origine agricole. Il apparaît aberrant, en effet, eu égard à la situation actuelle, d'utiliser du pétrole pour la production de l'alcool alors que la récolte de betterave 1973 laisse prévoir des excédents en sucre, et que les usines ont actuellement des possibilités de distillation sous-utilisées [20 novembre 1973] (n° 1419). - Réponse [11 juin 1974] (p. 415, 416).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 1419 relative à la production de l'alcool d'origine -agricole (cf. supra ) [11 juin 1974] (p. 416). - Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974]. - Discussion des articles.- Art. 19 : soutient l'amendement de M. René Jager, à la fin de la première phrase du troisième alinéa de cet article, tendant, à préciser qu'il ne peut être porté atteinte aux droits acquis des travailleurs également en matière de « licenciement » (p. 1015) ; Art. 21 bis : soutient l'amendement de M. René Jager tendant à proposer une rédaction modulée de cet article qui offre aux agents statutaires de l'Office une possibilité de reclassement convenable (p. 1017) ; le retire (p. 1018). - Intervient, au nom de M. Octave Bajeux, dans la discussion du projet de foi autorisant la ratification du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation d'un tunnel ferroviaire sous la Manche, signé à Chequers le 17 novembre 1973 et donnant les autorisations nécessaires à son exécution [19 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1817, 1818). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - . AGRICULTURE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, analyse les crédits disponibles pour- l'enseignement agricole lequel va bénéficier de mesures nouvelles ayant un triple objet : renforcer le corps professoral, donner à l'enseignement secondaire agricole un caractère plus technologique et. spécialisé, enfin -harmoniser le régime des bourses d'études ; autres observations sur l'enseignement supérieur et l'institut national de la recherche agronomique (p. 2330 à 2332). - Examen des crédits. - Etat C.- Titre VI : observations sur les problèmes de la voirie (p. 2372). - Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - EDUCATION.- I. - EDUCATION. - Observations ayant porté notamment sur la défense des personnels enseignants ; sur la nécessité de réviser les conditions de financement par l'Etat des établissements du premier degré ; sur les charges que représentent pour les familles- les dépenses d'enseignement et les frais de scolarité ; sur l'aide à l'enseignement privé (p. 2525, 2526).- Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [14 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 : soutient l'amendement de M. Jean Cauchon tendant à modifier la rédaction du début du texte présenté pour l'article L. 162-5 du code de la santé publique de sorte que l'état de détresse pouvant justifier l'interruption de la grossesse soit déterminé par l'accord de la femme, du médecin consulté et du conseiller social qui lui est adjoint (p. 2944).