TINANT (RENÉ), sénateur des Ardennes (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en dis cussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du titre premier du livre premier du code du travail relatives au contrat d'apprentissage [29 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [20 décembre 1977].
DEPOTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires cultu relles, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; enseignement agricole (n° 89, tome V) [22 novembre 1977].
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à certains personnels de la navigation aérienne (n° 185) [16 décembre 1977].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé, et sur la proposition de loi de M. Jean Sauvage et plusieurs de ses collègues, complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé (n° 198) [18 décembre 1977].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2048, à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports), concernant la navigation fluviale (développement de la navigation fluviale), posée le 25 août 1977 [ JO , Débats 6 septembre 977] (p. 2157). - Réponse le 4 novembre 1977 (p. 2580).
Question n° 2065, à M. le ministre de l'agriculture, concernant les betteraves (récolte betteravière excédentaire), posée le 26 septembre 1977 [JO, Débats 1 er octobre 1977] (p. 2216). - réponse le 4 novembre 1977 (p. 2577).
Question n° 2052 de M. Jean-Pierre Blanc concernant la sim p lification réglementaire administrative dans l'hôtellerie, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. le secrétaire l'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer), le 4 novembre 1977 (p. 2574).
Questions orales avec débat :
Discussion des questions n° 36 de M. René Jager, n° 43 de M. Michel Miroudot, n° 50 de M. Hubert Martin, n° 51 de M. Robert Schmitt, n° 52 de M. Pierre Vallon, n° 70 de M. Louis Brives, n° 71 de M. Hector Viron et n° 72 de M. Gérard Ehlers concernant la situation des industries sidérurgique et textile le 21 juin 1977 (p. 1509) : la situation du département des Ardennes ; son industrie ; l'aggravation du chômage. La situation de la sidérurgie, de l'estampage, de la fonderie, de l'équipement ménager et sanitaire, des machines agricoles et du textile. Les Ardennais défavorisés par leur situation frontalière ne veulent être ni oubliés ni spoliés.
INTERVENTIONS
Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles [6 décembre 1977] (p. 3561) : le nécessaire développement de l'aide sociale en milieu rural. Le relèvement de la dotation du fonds d'action sanitaire et social ne concerne que le régime général de sécurité sociale. L'affectation d'une partie de la nouvelle taxe sur les matières végétales importées au soutien dé l'action des travailleuses familiales en milieu rural.
Agriculture [6 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (enseignement agricole) (p. 3570) : l'irrégularité de l'évolution de ce budget. L'effet définitif du projet de budget pour 1978 ne sera connu qu'après l'examen des propositions de lois relatives à l'enseignement agricole privé de MM. Jean Sauvage et Guy Guermeur. Les dépenses ordinaires consacrées à l'enseignement agricole supérieur et technique. Les effectifs d'élèves ; le nombre de personnes employées dans les établissements publics. L'enseignement agricole privé. Les maisons familiales ; l'application de la convention signée le 13 mars 1975 entre l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation et le ministère de l'agriculture. Les conventions collectives signées entre les représentants des maisons familiales et ceux des enseignants. L'école nationale vétérinaire de Nantes ; le programme de rénovation de l'école vétérinaire d'Alfort et du centre national de formation de techniciens des services vétérinaires de Lyon ; l'institut national agronomique de Paris-Grignon. Les mesures en faveur du personnel. L'aide aux familles ; l'harmonisation du système des bourses avec celles distribuées par le ministère de l'éducation n'est pas encore complète. (p. 3571) : l'apprentissage agricole ; les créations de postes. L'institut national de la recherche agronomique ; son champ d'action pourrait être considérablement développé. L'association nationale pour le développement agricole ; le renouvellement des conventions passées avec les départements. La baisse des crédits d'équipement. La politique du personnel ; le faible taux du renouvellement du corps professoral. L'urgence de mettre fin à l'indigence de l'aide à l'enseignement privé.
Intérieur [7 décembre 1977] (p. 3649) : l'insuffisance des effectifs des tribunaux administratifs. La progression des affaires soumises à ces juridictions ; les litiges nés à l'occasion de malfaçons sur les bâtiments ; l'allongement du délai de jugement ; l'exemple du tribunal de Versailles. Le financement des ponts détruits par faits de guerre : l'exemple des Ardennes ; la demande présentée par certaines communes de reporter ces crédits sur l'aménagement des chemins communaux ; le refus du ministère de l'économie et des finances ; réservant la dette de l'Etat à la reconstruction à l'identique des ouvrages détruits. (p. 3150) : la demande présentée par l'une de ces communes d'utiliser les crédits restant dus pour élargir un premier pont déjà reconstruit au lieu d'en édifier un second inutilisable.
- Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé (n° 194) [20 décembre 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 4333) : il ne s'agit pas de peser en faveur d'un enseignement au préjudice d'un autre. La proposition de loi déposée par M. Jean Sauvage ne constitue que la réhabilitation d'un système d'enseignement trop délaissé. Le système actuel de l'aide à l'enseignement agricole privé ; la loi du 2 août 1960 ; le décret du 30 avril 1963. La couverture des dépenses de fonctionnement, de celles d'équipement. L'évolution inégale du taux journalier de subvention. Les conventions du 13 mars 1975, du 2 février 1976. (p. 4334) : les aides financières sont accordées en contrepartie d'un contrôle de la pédagogie. Les objectifs financiers de la prise en charge par l'Etat, notamment en faveur de l'enseignement en alternance, n'ont été que très partiellement atteints. Le secteur privé regroupe plus de 60 p. 100 des effectifs scolarisés dans l'enseignement agricole. Le déplacement progressif des élèves vers le cycle long. Le conseil national de l'enseignement agricole privé ; l'union nationale des maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation ; l'union nationale rurale d'éducation et de promotion. La situation des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé. Leur nombre dans l'enseignement technique agricole privé. La proposition de loi s'inspire des principes posés dans la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré. (p. 4335) : la proposition de loi reconnaît l'existence des maisons familiales et rurales. L'instauration d'un. nouveau régime d'agrément ; le contrôle administratif, financier, pédagogique. L'aide financière de l'Etat ; le coût moyen des formations de même nature dans l'enseignement agricole public. L'échelonnement dans le temps de l'application des mesures destinées au financement des nouvelles dispositions. Article 1 er . - Article 7 bis de la loi du 2 août 1960 (p. 4338) : son amendement n° 1 de forme ; retiré.