TINANT (René), sénateur des Ardennes (UCDP).
Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre titulaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinée à l'enfance et à l'adolescence (25 avril 1980) (p. 1545).
DÉPÔTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'orientation agricole (n° 129, 1979-1980), adopté pour l'Assemblée nationale, (n° 176, 1979-1980) (25 février 1980) - Agriculture.
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances- pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale- Enseignement agricole (n° 99, tome V, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2593 (JO Débats 17 octobre 1979) (p. 3285) à M. le Premier Ministre : les services publics (polyvalence des services publics en milieu rural) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Relations avec le Parlement) (7 novembre 1980) (p. 4504, 4505). n° 2820 (JO Débats 3 septembre -1980) (p. 3595) à M. le ministre du Travail et de la Participation : le chômage (nouvelles mesures concernant l'indemnisation du chômage) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Relations avec le Parlement) (24 octobre 1980) (p. 4039, 4040, 4041).
Questions orales avec débat :
n° 238 (20 octobre 1979) (p. 2881) à M. le ministre de l'Agriculture : les produits agricoles (orientation de la production agricole vers le développement d'un potentiel énergétique) - Discutée le 20 mai 1980 (débat commun) (p. 1977 et suivantes.). n° 452 (21 octobre 1980) (p. 3960) à M. le ministre de l'Agriculture : l'élevage (situation des éleveurs).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (25 février 1980 - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 334) : problèmes de l'enseignement et de la recherche agricoles - Bilan de l'application de la loi du 2 août 1960 en matière d'enseignement -Lien nécessaire de l'enseignement agricole avec le système national d'éducation : système d'équivalence et de passerelles - Réforme de l'Institut de la recherche agronomique (INRA) - Lacunes de l'enseignement féminin - Formation continue - (p. 335) : développement des classes de techniciens supérieurs- Modifications nécessaires de l'enseignement agricole- Développement agroalimentaire - Enseignement supérieur agricole - Organismes de recherche agricole - Difficultés de l'INRA ; modification de son statut - Rôle du centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Rapport de synthèse sur la recherche agronomique publié par le Secrétariat d'Etat à la Recherche - amendements de la Commission des affaires culturelles.
Suite de la discussion (27 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 460) : sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménagement rural), sous-amendement N° 1-55 de la commission des affaires culturelles : objectifs prioritaires d'une politique d'enseignement, de formation permanente, de recherche et de développement ; adopté.
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 14 (p. 607) : son amendement N° III-287, soutenu par M. Paul Pillet : utilisation de la valeur vénale pour les successions, le statut du fermage et la révision des prix proposés par les SAFER ; retiré le 5 mars 1980.
Suite de la discussion (6 mars 1980) - Art. 17 (. 699) : son amendement N° III-294 : succession de biens agricoles et application du statut du fermage aux cohéritiers ; retiré ; repris, avec M. Paul Jargot, comme sous-amendement à l'amendement N° III-82 de la commission des lois puis adopté - Soutient l'amendement N° III-295 de M. Guy Robert (refus de constitution d'un groupement foncier agricole (GFA) et impossibilité de l'exercice de l'attribution préférentielle en propriété.
Suite de la discussion (7 mars 1980) - Art. 29 bis (p. 725) : son amendement N° IV-37 : financement par l'Etat du schéma directeur des structures agricoles ; devenu sans objet - Après l'art. 29 bis (p. 726) : soutient les amendements N° IV-38 de MM. Jean Colin et Pierre Ceccaldi-Pavard et N° IV-39 de M. Guy Robert, identiques aux amendements N° IV-46 de M. Charles Beaupetit et N° IV-58 de M. Jean-Paul Hammann (dispositions du code de l'urbanisme concernant les nuisances de voisinage causées par des exploitations agricoles).
Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 22 C (p. 790, 791) : son amendement N° III-212 : participation du conjoint aux travaux de mise en valeur des fonds ; devenu sans objet - (p. 794) : soutient l'amendement N° III-193 de M. Guy Robert (restriction, à la parenté jusqu'au deuxième degré inclus, de la définition des biens familiaux)- (p. 796) : soutient, puis retire l'amendement N° III-194 de M. Guy Robert (fixation du seuil minimum déclenchant la procédure d'autorisation d'installation entre deux et trois SMI) - (p. 798) : son amendement N° III-213 : application du contrôle des structures aux opérations effectuées par les conjoints après leur mariage ; transformé en sous-amendement à l'amendement analogue N° III-330 du gouvernement, puis retiré au profit de cet amendement - Risque de cumul par conjoint interposé - Libéralisme de la jurisprudence en matière d'exploitation séparée.
Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 22 C (suite) (p. 821) : soutient l'amendement N° III-210 de M. Guy Robert (déclaration obligatoire des installations et des agrandissements d'exploitations lorsqu'une demande d'autorisation n'est pas requise) - Art. 26 bis (p. 841) : son amendement N° III-200: prise en compte des usages locaux codifiés par les chambres d'agriculture ; rejeté- (p. 843): son amendement N° III-199, déposé avec M. Serge Mathieu : mise à disposition à titre gratuit ; rejeté- Art. 31 ter (p. 863) : sur l'amendement N° IV-55 de MM. Pierre Jeambrun et Christian Poncelet, soutenu par M. Jean-Paul Hammann (rapport gouvernemental sur l'exécution de la présente loi et sa coordination avec les décisions de la communauté économique européenne), son sous-amendement N° IV-42, déposé avec M. Edouard Le Jeune et soutenu par M. Adolphe Chauvin : dépôt du rapport tous les deux ans ; retiré.
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (15 avril 1980) - Art. 85 sexies (nouveau) (p. 1239) : sur l'amendement N° II-105 de la commission des affaires culturelles (coopération scolaire intercommunale et arbitrage du préfet en cas de conflit), son sous-amendement N° II-169, soutenu par M. Jacques Mossion: coopération scolaire intercommunale, quel que soit le nombre d'élèves concernés ; réservé. Suite de la discussion (22 avril 1980) - Après l'art. 85 (suite) (p. 1424) : sur l'amendement n° II-105, précédemment réservé, de la commission des affaires culturelles (coopération scolaire intercommunale et arbitrage du préfet en cas de conflit) son sous-amendement n° II-169, précédemment réservé, soutenu par M. Louis Virapoullé : coopération scolaire intercommunale, quel que soit le nombre d'élèves concernés ; retiré.
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 4 (p. 1870) : son amendement N° 39, déposé avec M. Guy Robert et soutenu par M. André Rabineau, identique à l'amendement N° 160 de M. Pierre Tajan : suppression de la possibilité de recours à une juridiction de l'ordre judiciaire ; retiré - Art. 5 (p. 1873) : son amendement N° 40, soutenu par M. Maurice Prévoteau : réduction à deux mois du délai laissé à l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande d'extension; retiré - Son amendement N° 41, déposé avec M. François Dubanchet et soutenu par M. Maurice Prévoteau : exception, en faveur des interprofessions, à la réglementation sur les ententes ; retiré au profit de l'amendement N° 67 de la commission des affaires économiques (application aux accords interprofessionnels des dispositions de l'ordonnance du 28 septembre 1967 relative au respect de la loyauté en matière de concurrence).
- Questions orales avec débat jointes : Situation de l'agriculture et de la viticulture - (20 mai 1980) - (p. 2000) : son intervention lue par M. Marcel Rudloff - Biomasse- (p. 2001) : état d'avancement des recherches du CNRS et de l'INRA - Possibilités de l'agro-énergétique - Coût de l'alcool végétal et utilisation des déchets du bois.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Après l'art. 7 (p. 5141) : son amendement n° 62, déposé au nom de la commission des affaires culturelles et soutenu par M. Adolphe Chaùvin : en cas de vente des immeubles utilisés pour l'enseignement agricole, rétablissement des crédits correspondant au profit du Ministère de l'agriculture par la procédure des fonds de concours; retiré - Art. 10 (p. 5156) : son amendement n° 57, déposé avec M. Pierre Vallon et soutenu par M. Adolphe Chauvin : suppression du plafond de ressources au-delà duquel les majorations de rente viagère ne sont plus attribuées ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
Deuxième partie :
Agriculture (26 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (Enseignement agricole) (p. 5334) : loi d'orientation agricole, actions prioritaires du VIII e Plan et conséquences sur l'enseignement, la formation professionnelle et la recherche agricoles - (p. 5335) : niveau actuel de formation de la population active agricole et espérances pour l'avenir ; formations hautes et reconversion des établissements d'enseignement - Formation professionnelle agricole et exigences du futur ; mutations et nécessité d'un enseignement technologique de haut niveau - Diminution de la population active agricole et augmentation des effectifs d'élèves ; effort en faveur des écoles nationales vétérinaires - Classes de techniciens supérieurs et écart entre demandes d'entrée et capacité d'accueil - Faible progression du budget de l'enseignement agricole - Crédits relatifs aux personnels et absence de création d'emplois ; redéploiement des moyens et développement de l'appareil de formation et d'enseignement ; conséquences d'un recrutement au coup par coup - Etablissements d'enseignement agricole et dépenses de fonctionnement ; enseignement privé et problème de l'agrément, « filières féminines »- (p. 5336) :enseignement para-agricole et rural - Etablissements privés de haut niveau et bénéfice de l'agrément- Budget d'équipement et diminution des crédits - Demande l'adoption des crédits de l'enseignement agricole.