TINAUD (M. JEAN-LOUIS) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre titulaire de la commission de la marine et des pêches [14 janvier 1954]. - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid .).
Questions orales :
M. Jean-Louis Tinaud demande à M. le ministre des postes , télégraphes et téléphones si les fonctionnaires des postes, télégraphes et téléphones avaient reçu du Gouvernement, au mois d'août, la promesse formelle d'une allocation spéciale, auquel cas le Gouvernement doit tenir ses engagements ; ou si aucune promesse n'avait été faite, auquel cas le Gouvernement se doit d'intervenir d'urgence pour mettre de l'ordre dans un service dont l'arrêt, même partiel, cause un tort énorme en cette période de l'année à toutes les catégories sociales du pays [31 décembre 1953] (n° 456). - Réponse [9 mars 1954] (p. 324). - M. Jean-Louis Tinaud expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que l'administration des contributions directes augmente actuellement, et souvent dans de fortes proportions, les forfaits des artisans, commerçants et membres des professions libérales ; et lui demande si, étant donné la stabilité de la situation économique depuis l'an passé, il ne compte pas adresser d'urgence des instructions aux services intéressés pour remédier à pareille situation à laquelle les contribuables ne peuvent plus faire face [25 mars 1954] (n° 498). - Réponse [1 er juin 1954] (p. 1042). - M. Jean-Louis Tinaud rappelle à M. le ministre de l'intérieur que dans la réponse qu'il a donnée (Journal officiel, page 281, Débats parlementaires, Assemblée nationale) à la question n° 10446 qui lui avait été posée par un député, il a précisé que les honoraires dus aux hommes de l'art devaient «comporter obligatoirement un abattement de 20 % lorsqu'il s'agit de calculer la rémunération soit d'architectes non inscrits à l'ordre des architectes, soit d'ingénieurs ne pouvant justifier de leur titre » ; lui rappelle également que la loi du 31 décembre 1940 qui a créé l'ordre des architectes spécifiait que « nul ne peut porter le titre d'architecte et exercer la profession s'il n'est inscrit au conseil de l'ordre des architectes » ; et lui demande, dans ces conditions, étant donnée la réponse précitée, si la loi du 31 décembre 1940, qui impose aux architectes leur inscription à l'ordre, est toujours en vigueur, ou, dans le cas contraire, à quelle date aurait été modifiée ou abrogée [31 mars 1954] (n° 502). - Réponse [29 juin 1954] (p. 1169). - M. Jean-Louis Tinaud rappelle à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le désir de l'ensemble des mouvements et organisations de jeunesse et de plein air de se voir accorder par la société nationale des chemins de fer français des billets collectifs à 50 %, et, bien que ne méconnaissant nullement les arguments qui peuvent être avancés pour s'opposer à pareille faveur, lui demande s'il n'envisage pas de modifier la décision prise à ce sujet en adoptant une mesure dont le caractère social est manifeste et ne peut que profiter à la jeunesse française [31 mars 1954] (n° 503).- Réponse [29 juin 1954] (p. 1167). - M. Jean-Louis Tinaud rappelle à M. le président du conseil que dans une récente allocution il a déclaré que les gisements du Sud-Ouest de la France nous procureront d'ici quatre à cinq ans, de quoi couvrir le cinquième de nos besoins en pétrole ; ces derniers étant estimés à 16 millions de tonnes par an et la production actuelle dans le Sud-Ouest de l'ordre de 300.000 tonnes, il lui demande s'il estime que notre production du Sud-Ouest va s'élever bientôt à plus de 3 millions de tonnes et au cas contraire s'il ne conviendrait pas d'apporter la rectification officielle qui s'impose pour couper court aux illusions injustifiées et aux spéculations inadmissibles [9 novembre 1954] (n° 577).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés [18 février 1954]. - Discussion générale (p. 183). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 456 (cf. supra) [9 mars 1954] (p. 324). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 498 (cf., supra) [1 er juin 1954] (p. 1043). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 503 (cf. supra) [29 juin 1954] (p. 1167]. - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 502 (cf. supra) [29 juin 1954] (p. 1169).
Obtient un congé [30 mars 1954] (p. 512) ; obtient un congé [18 novembre 1954] (p. 1844).