Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1894

TIRMAN. Ardennes. - Rapport de M. Morellet sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Prend part .à la discussion du rapport présenté par M. Combes, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans. la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie, concervent l'enseignement supérieur musulman (Les Médersas) [16 février] (A., t. 1, p. 170 ; J.O., c.r., p 136). - Membre de commissions (F. 31, 63 ; J.O., p. 2000, 3450).

TIRMAN. Ardennes. - Fait une rectification au procès-verbal [8 novembre] (A., t. I, p. 27 ; J.O., c.r., p. 831). - Dépose les rapports sur sept projets de loi. tendant à autoriser : le 1er, le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2e, le dérartement de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3e, le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4e, le département de la Corse à con tracter un emprunt de 76.000 francs ; le 5e, le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement (3 centimes) ; le 6e, le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement (3 centimes) ; le 7e, la proposition d'une surtaxe à l'octroi de Mézières (Ardennes) [18 décembre] (A., t. I, p. 263 ; J.O., c.r., p. 1024 ; Fa. 50, 51, nos 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 390.000 francs [20 décembre] (A., t.I, p. 282 ; J.O., c.r., p. 1039 ; Fa. 62, n° 178). - Membre de Commissions (F. 6, 14, 18 ; J.O., p. 5388, 5737, 5934).