TIRMAN. Ardennes. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1 er , prorogation de surtaxe à l'octroi de Roscanvel (Finistère) ; le 2 e , prorogation de surtaxe à l'octroi de Tréglonou (Finistère) ; le 3 e , prorogation de surtaxe à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère) ; le 4 e , création d'une surtaxe à l'octroi de Plouarzel (Finistère) [31 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 26 ; Fa. 3, n° 5, 6, 7, 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi élevant de dix-huit à dix-neuf le nombre des conseillers d'État en service extraordinaire [12 février] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 55 ; I. 24). - Demande un congé [25 juin] (J.O., c.r., p. 679). - Membre d'une Commission (F. 47 ; J.O., p. 3003).
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