Tables nominatives

TISSIER (Louis). Vaucluse. - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections de la Meuse [10 janvier] (J.O., p. 9). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 225). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à usage commercial ou industriel [25 mars] (J.O., p. 488). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 751) [12 avril] (J.O., p. 800). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p. 990). - Dépose une proposition de résolution relative à l'application de la loi du 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer, accordant certains avantages aux militaires réformés [10 juillet] (J.O., p. 1038). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [12 juillet] (J.O., p. 1073). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 38 de la loi du 31 mars 1919 sur la législation des pensions des armées de terre et de mer [12 juillet] (J.O., p. 1097). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [30 juillet] (J.O., p. 1119) [14 novembre] (J.O., p. 1394) [18 novembre] (J.O., p. 1404) [20 novembre] (J.O., p. 1449). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'achat d'engrais azotés [19 décembre] (J.O., p. 1584). - Commissions : Pétitions (F. 6) ; Marine (F. 9) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59) ; Décorations de la Légion d'honneur (F. 87). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux croix de la Légion d'honneur à décerner à l'occasion du centenaire des caisses d'épargne [27 janvier] (J.O., p. 23). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [6 mars] (J.O., p. 247). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Marine) [3 avril] (J 0., p. 553) (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 673) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 721) (Enseignement technique) [9 avril] (J.O., p. 805) (Chemins de fer) [10 avril] (J.O., p. 817) (Loi de finances) (Pensions) [30 mai] (J.O., p. 1110). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1206). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.O., p. 1316). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la deuxième tranche du programme naval [7 juillet] (J.O., p. 1336). - Parle dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1382) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1426, 1456). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Serre sur les nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [20 novembre] (J.O., p. 1615). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1660). - Parle au sujet du renvoi à la Commission de la marine du projet de loi portant Code du travail maritime [22 décembre] (J.O., p. 1763). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux bons de monnaie [30 décembre] (J.O., p. 1866). - Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Marine (F. 9) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur le payement des droits de douane en francs - papier [5 février] (J.O., p. 163, 165). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, abrogeant la loi du 1 ^er août 1920 et modifiant les articles 32, 33, 34, 35, 36, 37, 40 de la loi du 10 juin 1896 portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte, modifiée le 16 juin 1917 et le 1 ^er août 1920 [12 février] (J.O., p. 184 ; I. n° 73). - Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte [22 février] (J.O., p. 200). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 268) [27 février] (J.O., p. 346). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux permissions agricoles supplémentaires à accorder pendant l'année 1926 [4 mars] (J.O., p. 374). - Dépose un amendement et parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [27 mars] (J.O., p. 472 et suivantes). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au relèvement immédiat des droits d'entrée sur le carbonate de baryte [30 mars] (J.O., p. 531 ; I. n°181). - Dépose un amendement tendant à reprendre l'article 48 bis voté par la Chambre des Députés (monopole des pétroles) du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales ; parle sur son amendement [3 avril] (J.O., p. 618). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Travaux publics) [14 avril] (J.O., p. 698). - Intervient dans la discussion du budget de l'Instruction publique [15 avril] (J.O., p. 716, 719) (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 780) (Marine) [16 avril] (J.O., p. 801, 802) (Finances) [17 avril] (J.O., p. 849, 854, 855). - Demande, par un article additionnel à la loi de finances, l'établissement d'une taxe sur les travaux effectués par une firme étrangère [19 avril] (J.O., p. 897). - Dépose un amendement à l'article 21 (impôt sur les explosifs à l'oxygène liquide) de la loi de finances ; parle sur son amendement [19 avril] (J.O., p. 903). - Parle sur l'article 46 B de la Chambre des Députés (Loi de finances) (création auprès de la Présidence du Conseil d'un Secrétariat administratif permanent et d'un Conseil national économique) [20 avril] (J.O., p. 936). - Parle dans la discussion du, budget de l'Instruction publique [27 avril] (J.O., p. 991) (Travaux publics) [27 avril] (J.O., p. 1005) (Marine marchande) [27 avril] (J.O., p. 1008). - Parle sur l'article 20 ter A de la loi de finances (explosifs à oxygène liquide) dépose un amendement à cet article [27 avril] (J.O., p. 1019, 1020, 1021). - Parle sur l'article 106 ter (création auprès de la Présidence du Conseil d'un Secrétariat administratif permanent et d'un Conseil économique [27 avril] (J.O., p. 1028). - Parle sur la motion d'ajournement de l'examen des accords de Locarno [3 juin] (J.O., p. 1115). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O. ; p. 1243, 1250, 1258). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1925 de crédits supplémentaires (art. 21 : régime des syndicats agricoles et coopératives au point de vue du chiffre d'affaires) [30 juin] (J.O., p. 1287, 1289, 1290). - Membre de la Commission des mines [13 juillet] (J.O., p. 1355). - Dépose, avec M. Serre, une demande d'interpellation sur l'état actuel des accords commerciaux entre la France et l'Alle magne [30 juillet] (J.O.. p. 1424). - Demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance, par application de l'article 63 du règlement, de sa proposition de résolution relative à l'application de la loi du 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer accordant certains avantages aux militaires réformés [30 juillet] (J.O., p, 1435). - Dépose, avec M. Brager de La Ville-Moysan, un amendement à l'article 27 ter (Relèvement de l'indemnité parlementaire) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et création de nouvelles ressources fiscales ; parle sur son amendement [3 août] (J.O., p 1469, 1471). - Parle dans la discussion générale (permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre) [5 août] (J.O., p. 1493). - Parle sur l'urgence demandée (Discussion du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes) [6 août] (J.O., p. 1514). - Parle dans la discussion générale (ravitaillement en blé, en farine et en pain) 17 août] (J.O., p. 1556). - Pose une question à M. le Ministre des Travaux publics, qui l'accepte, au sujet des avantages à accorder, sur les voies ferrées, aux militaires réformés d'avant-guerre [11 août] (J.O., p. 1599). - Dépose une demande d'interpellation sur la suppression des tribunaux d'arrondissement d'Apt, Orange et Carpentras et les inconvénients qui résultent de ces suppressions [12 novembre] (J.O., p. 1608). - Commissions : Marine (F. 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Mines (F. 70). - Question écrite au : Ministre de la Justice [12 août].