Tables nominatives

TISSIER (Louis). Vaucluse. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, P. 10 ; J.O. , p. 11). -- Rappelle sa demande d'interpellation, précédemment déposée avec M. Louis Serre, sur l'état actuel des accords Commerciaux entre la France et l'Allemagne [27 janvier] (A. t. 1, P ^. ²⁷ ; J.O. , p. 35). -- Rappelle sa demande d'interpellation, Précédemment déposée, sur la suppression des tribunaux d'arrondissement d'Orange et de Carpentras et les inconvénients qui en résultent [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 36). -- Dépose, avec un très grand nombre de ses collègues, une proposition de loi sur l'organisation du service postal, télégraphique et téléphonique [1 ^er février] (A. t. I, p. 38 ; J.O., p. 50 ; I. n° 21). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à augmenter les droits de douane sur les alcaloïdes de l'opium en provenance de l'étranger et à exonérer de tous droits d'entrée l'opium destiné à la fabrication des alcaloïdes [24 mars] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 326 ; I. n° 156): -- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale dans l'Inde française [29 mars] (A. t. I, p. 359 et 360 ; J.O., p. 347, 348). -- Dépose un amendement à l'article 19 du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement [31 mars] (A. t. I, p. 383 ; J.O., p. 371). Parle sur l'article 25 nouveau (cumul des traitements des professeurs) [31 mars] (A. t. I, p. 386 ; J.O., p. 373). -- Présente des, observations sur l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi sur le service postal [7 avril] (A. t. I, p. 409 ; J.O., p. 400) [8 avril] (A. t. I, p. 483 ; J.O., p. 463). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 439, 444 ; J.O., p. 428, 432). -- Parle dans la discussion générale (organisation du service postal, télégraphique et téléphonique) [3 juin] (A. t. I, p. 526 et suivantes ; J.O., p. 516 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 [30 juin] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 752). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 937 ; J.O., p. 881, 882, 883). --- Dépose un amendement à l'article 5 de la proposition de loi relative aux appellations d'origine ; parle sur son amendement [12 juillet] (A. t. I, p. 992 ; J.O., p. 931). - Parle dans la discussion de sa proposition de résolution sur le régime des chemins de fer applicable aux militaires réformés [13 juillet] (A. t. I, p. 1075 ; J.O., p. 997). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi portant répartition des fonds de subvention aux départements (exercice 1928) [13 juillet] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 998). -- Parle sur la fixation de la date de la discussion des interpellations relatives aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour venir en aide aux habitants des lotissements défectueux [13 juillet] (A. t. I, p. 1086 ; J.O., p. 1006). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace [17 novembre] (A. t. II, p. 57 et suivantes ; J.O., p. 1111, 1119, 1120) [22 novembre] (A. t. II, p. 87 et suivantes ; J.O., p. 1137). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 21 ter de la loi de finances : bonification d'ancienneté aux fonctionnaires anciens combattants) [2 décembre] (A. t. II, p. 181 ; J.O., p. 1222). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Beaux-Arts) [20 décembre] (A. t. II, p. 343 ; J.O., p. 1365, 1366). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Marine (F. 5) ; Mines (F. 8). -- Question écrite au : Ministre de la Marine [2 décembre].