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Extrait de la table nominative 2001

TODESCHINI (Jean-Marc), sénateur (Moselle) SOC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) (p. 6369, 6370) : progression des crédits de l'enseignement scolaire indispensable pour l'école. Correction des inégalités par la création de postes. Engagement sur la maîtrise des disciplines de base. Initiation aux langues vivantes. Relance des internats. Importance de la validation des acquis professionnels. Renforcement des recrutements. Réforme du statut des directeurs d'école. Aménagement et réduction du temps de travail. Situation de l'école maternelle de Luppy dans le département de la Moselle. Objectivité indispensable pour l'élaboration de la carte scolaire. Avec les membres du groupe socialiste, soutient le Gouvernement.

- Proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière [n° 0421 (2000-2001)] - (13 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6813, 6814) : nécessité de moderniser le livre foncier par son informatisation. Harmonisation entre le livre foncier et le conservatoire des hypothèques. Mise en place d'un groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle, GILFAM. Procédure d'informatisation mise en oeuvre dans un cadre légal. Conciliation de l'information du public et de

la garantie du respect de la vie privée. Harmonisation des règles locales avec le droit général. Sous réserve du sort réservé aux amendements du Gouvernement, le groupe socialiste votera cette proposition de loi.