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Extrait de la table nominative 2002

TODESCHINI (Jean-Marc), sénateur (Moselle) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [n° 0271 (2001-2002)] - (8 octobre 2002) - Art. 1er (rémunération au titre du prêt en bibliothèque et modalités de sa répartition) - Art. L. 351-3 du code de la propriété intellectuelle (assiette de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque) (p. 2692, 2693) : sur l'amendement n° 6 de la commission (modalités de calcul de la contribution forfaitaire versée par l'Etat), soutient le sous-amendement n° 26 de Mme Danièle Pourtaud.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (31 octobre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3361) : se déclare opposé au sous-amendement n° 245 de M. Jean-Claude Peyronnet, déposé sur l'amendement n° 6 de la commission des lois (réécriture du premier alinéa de l'article 72). Partage l'analyse de M. Gérard Longuet. Position des élus, des maires et de la population en faveur d'une intercommunalité maîtrisée. Ne souhaite pas que les communautés urbaines imposent aux 36 000 communes leur organisation.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) (p. 4744, 4746) : stagnation des crédits. Absence de prévision de financement pour la lutte contre l'illettrisme. Grève administrative des directeurs d'école. Désengagement de l'Etat à l'égard de l'enseignement secondaire. Faiblesse du taux d'encadrement des élèves. Recrutement d'assistants d'éducation. Effets d'annonce du programme gouvernemental. Avenir des enseignants spécialisés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, SEGPA. Absence de caractère novateur des réformes proposées.

Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies

- (28 novembre 2002) (p. 4774, 4775) : baisse des crédits. Nécessité d'attirer les jeunes vers les métiers de la recherche. Réduction des moyens attribués à la recherche publique. Ralentissement de la croissance des budgets de recherche des entreprises. Développement de la recherche au niveau européen. Mobilité des scientifiques. Proposition du député Jean-Yves Le Déaut de créer un conseil européen de la recherche. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget.