Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1876

TOLAIN. Élu par le département de la Seine, série C. - Son rapport sur les élections sénatoriales du département d'Eure-et-Loir [9 mars] (A., t. I, St, p. 15 ; J.O., p. 1657). - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 30 ; J.O., p. 1694). - Demande que les élections contestées ne soient discutées et validées qu'après la constitution définitive du Bureau du Sénat [11 mars] (A., t. I, St, p. 42 ; J.O., p. 1732). - Demande une enquête sur l'élection de M. de Broglie dans le département de l'Eure [14 mars] (A., t. I, St, p. 63 ; J.O., p. 1808). - Retire son amendement sur la proposition de M. Victor Hugo, relative à l'Amnistie [22.mai] (A., t. II, St, p. 97 ; J.O., p. 3535). - Invoque et obtient l'application du Règlement qui veut que tout amendement proposé à la Commission après la clôture de la 2e délibération, soit imprimé et distribué [7 juin] (A., t. II, St, p. 160 ; J.O., p. 3946). - Dépose une pétition de M. Ch. Delcourt et une autre de M. Ch. Vimont [7 juin] (J.O., p. 3949). - Parle sur un incident, au sujet du procès-verbal [8 juin] (A., t. II, St, p. 174-178 ; J.O., p. 3978-3980). - Parle sur un incident, au sujet du dépôt des pétitions [8 juin] (A.., t. II, St, p. 178 ; J.O., p. 3980). - Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat [4 juin] (A., t. II, St, p. 206, 216, 218 ; J.O., p. 4024, 4029) [10 juin] (A., t. II, St, p. 241, 248 ; J.O., p. 4071). - Est entendu, à propos d'un incident soulevé par l'interprétation de l'art. 15 du Règlement [23 juin] (A., t. III, St, p. 104 ; J.O., p. 4472). - Parle sur le scrutin relatif à la mise à l'ordre du jour de l'élection d'un Sénateur, en remplacement de M. Casimir Périer, décédé [3 août] (A., t. V, St, p. 16 ; J.O., p. 5896). - Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour et la discussion prochaine de la loi municipale [4 août] (A., t. V, St, p. 29 ; J.O., p. 5965). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'Enseignement primaire [8 août] (A., t. V, St, p. 60 ; J.O., p. 6122). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour [10 août] (A., t. V, St, p. 134 ; J.O., p. 6226). - Développe et soutient un amendement à l'art. 3 du projet de loi sur la nomination des Maires [11 août] (A., t. V, St, p. 150 ; J.O., p. 6272).

TOLAIN (Seine). - Secrétaire du 7e Bureau (J.O., p. 7989 ; F. n° 3). - Est entendu à l'occasion du scrutin sur l'élection de deux Sénateurs inamovibles [24 novembre] (A., t. I, St, p. 162 ; J.O., p. 8654, 8655, 8656). - Parle sur la proposition de loi relative à la cessation des poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune [1er décembre] (A., t. II, St, p. 19 à 21 ; J.O., p. 8905). - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de la Justice (chap. 6, Cours d'appel) [21 décembre] (A., t. II, St, p. 101 ; J.O., p. 9596). - Parle dans un incident à propos de la discussion immédiate du Budget des Cultes [22 décembre] (A., t. II, St, p. 137 ; J.O., p. 9632). - Est entendu dans la discussion (Traitement des Desservants) [23 décembre] (A., t. II, St, p. 149, 154 ; J.O., p. 9680). - Dans la discussion générale du Budget des dépenses pour l'exercice 1877 [26 décembre] (A., t. II, St, p. 208 ; J.O., p. 9748).