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Extrait de la table nominative 1879

TOLAIN. Seine. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les écoles manuelles d'apprentissage (J.O., p. 1502 ; F. n° 18).- Est entendu sur la demande d'urgence de la proposition de loi, présentée par M. de Carayon-Latour, tendant à accorder une pension annuelle à la veuve ou aux enfants mineurs ou aux parents de tout sergent de ville ou soldat qui aura été tué pendant l'insurrection de la Commune de Paris en 1871, ou qui sera mort des suites de ses blessures [4 mars] (A., t. III, St, p. 14 ; J.O., p. 1682). - Est entendu sur le renvoi, au Ministre des Travaux publics, des rapports relatifs à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [10 juin] (A., t. VI, St, p. 74 ; J.O., p. 4966). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de Nevers (Nièvre) (J.O., p. 7674).- Membre de Commissions (F. nos 4,17, 36 ; J.O., p. 321, 1395, 3895).

TOLAIN. Seine. - Dépose des pétitions contenant 2955 signatures sur l'amélioration des retraites des sous-officiers et soldats (J.O., p. 10559). - Rapporteur de la Commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation de l'article 30 du décret du 18 mars 1806 (J.O., p. 10997 ; F. n° 9). - Est entendu sur un rappel au règlement [20 décembre] (A., t. II; St, p. 248 ; J.O., p. 11370. - Membre d'une Commission (F. n° 9 ; J.O., p. 10997).