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Extrait de la table nominative 1883

TOLAIN. Seine. - Demande l'insertion au Journal officiel des noms des sénateurs qui ont pris part au scrutin pour l'élection des Vice-Présidents [11 janvier] (A., t. I, p. 5 ; J.O., c.r., p. 5). - Est entendu dans la question relative à la discussion de la proposition de loi sur le droit d'association [2 février] (A., t. I, p. 101 ; J.O., c.r., p. 87). - Demande au Sénat de ne pas prononcer la clôture de la discussion générale, après les discours de son Rapporteur, sur le projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [10 février] (A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r., p. 118). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [12 février] (A., t. I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 121). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant le droit d'association [5 mars] (A., t. I, p. 259 ; J.O., c.r., p. 232) [8 mars] (A., t. I, p. 302 ; J.O., c.r., p. 271). - Répond à M. le duc d'Audiffret-Pasquier au sujet d'une observation faite au cours de l'interpellation de M. de Gavardie sur la présence dans le corps judiciaire de magistrats condamnés pour divers délits [28 avril] (A., t. II, p. 46 ; J.O., c.r., p. 404). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juin] (A., t. II, p. 341 ; J.O., c.r., p. 673). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [19 juin] (A., t. II, p. 384 ; J.O., c.r., p. 717). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires [28 juin] (A., t. II, p. 456 ; J.O., c.r., p. 772) [3 juillet] (A., t. II, p. 489 ; J.O., c.r., p. 804). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 324).

TOLAIN. Seine. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet l'abrogation des dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [8 novembre] (A., p. 81 ; J.O., c.r., p. 1276). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels (J.O., p. 5892 ; F. 8). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la création d'un quatrième titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation [13 novembre] (A., p. 95 ; J.O., c.r., p. 1293). - Est entendu dans la discussion générale sur les projets de lois portant approbation des conventions provisoires passées entre l'État et les Compagnies de chemins de fer [16 novembre] (A., p. 130 ; J.O., c.r., p. 1323) [17 novembre] (A., p. 159 ; J.O., c.r., p. 1346). - Présente un article additionnel [19 novembre] (A., p. 161 ; J.O., c.r., p 1362). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'abrogation des dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. Dépose une pétition des employés des contributions indirectes de Paris [20 novembre] (A., p. 191 ; J.O., c.r., p. 1373). - Parle dans la discussion du même projet de loi sur l'abrogation des dispositions qui régissent les livrets d'ouvriers [22 novembre] (A., p. 196 ; J.O., c.r. p. 1379). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, relatif à la création des Syndicats professionnels [14 décembre] (A., p. 290 ; J.O., c.r., p. 1461 ; an., p. 66 ; I. 112). - Présente un article additionnel au projet de loi tendant à l'ajournement des élections municipales. Prend la parole pour développer son article [17 décembre] (A., p. 297 ; J.O., c.r. p.1468). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [26 décembre] (A., p. 359).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1884 [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1523). - Membre de Commissions. (F.3, 15 ; J.O., p. 5557, 6084).