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Extrait de la table nominative 1884

TOLAIN. Seine. - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [15 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 16) [17 janvier] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 36). - Demande, comme rapporteur, le renvoi de la discussion à la prochaine séance [26 janvier] (A., t. I, p. 180 ; J.O., c.r., p. 180) [28 janvier] (A., t. I, p. 184 ; J.O., c.r., 195). - Fait une rectification au procès-verbal. Parle comme rapporteur, dans la discussion du projet loi sur les syndicats professionnels [29 janvier] (A., t. I, p. 199 ; J.O. c.r., p. 199) [1er février] (A., t. I, p. 227 ; J.O., c.r., p. 227) [2 février] (A., t. I, 246 ; J.O., c.r., p. 248). - Demande le renvoi de la discussion en deuxième délibération du projet de loi sur les syndicats professionnels [18 février] (A., t. I, p. 437 ;J.O., c.r., p. 437). -Prend part à la discussion de ce projet de loi [22 février (A., t. I, p. 447 ; J.O., c.r., p. 447) [22 février] (A., t. I, p. 456 ; J.O., c.r., p. 456) [23 février] (A., t. I. p. 471, J.O., c.r., p. 471). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au mode d'élection du conseil municipal de Paris [3 avril] (A., t. I, p. 889 ; J.O., c.r., p. 889). - Parle sur l'ordre du jour [20 mai] (J.O., c.r., p. 954). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la propriété artistique 127 juin] (A., t. II, p. 1212 ; J.O., c.r., p. 1212) [1er juillet] (A., t. II, p. 1218 ; J.O., c.r., p. 1218). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 juillet] (A., t. II, p. 1375 ; J.O., c.r., p. 1365). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux sucres [28 juillet] (A., t. II, p. 1385 ; J.O., c.r., p. 1385). - Parle dans la discussion du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles [29 juillet] A., t. II, p. 1405 ; J.O., c.r., p. 1405). - Membre de Commissions (F. 6, 28, 82 ; J.O., c.r., p. 253, 843, 3605).

TOLAIN. Seine. - Parle sur le règlement de l'ordre du.jour [14 octobre] (A., p. 1480 ; J.O., c.r., p. 1480) [25 octobre] (A., p. 1576 ; J.O., c.r., p. 1576). - Parle sur l'urgence de la discussion du projet de loi sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs [28 octobre] (A., p. 1584 ; J.O., c.r., p. 1585) [8 novembre] (A., p. 1659 ; J.O., c.r., p. 1658) [10 novembre] (A., p. 1683 ; J.O., c.r., p. 1683). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation des conseils de prud'hommes [13 novembre] (A., p. 1692 ; J.O., c.r., p. 1692). - Prend part à la discussion, du projet de loi sur les Sociétés. Présente un amendement qui est rejeté [18 novembre] (A., p. 1705 ; J.O., c.r., p. 1705). - Présente un amendement. Le développe (22 novembre] (A., p. 1741 ; J.O., c.r., p. 1741). - Présente deux amendements. Demande la remise à la prochaine séance de la fixation du jour de l'élection d'un sénateur inamovible, en remplacement de M. le comte de Douhet, décédé [27 novembre] (A., p. 1770 ; J.O., c.r., p. 1771 et 1774). - Demande le renvoi à la Commission électorale sénatoriale de la proposition de loi de MM. Demôle, Bozérian et Ferrouillat, tendant à suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875 sur le remplacement des sénateurs inamovibles. Demande que l'élection d'un sénateur inamovible qui avait été fixée au 6 décembre, soit renvoyée au 9 du même mois [4 décembre] (A., p. 1822 ; J.O., c.r., p. 1822).