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Extrait de la table nominative 1885

TOLAIN. Seine. - Est entendu dans une discussion relative à une rectification du procès-verbal faite par M. de Gavardie, au sujet de la séance de clôture de la session extraordinaire de 1884. - Propose au Sénat d'élire un Président et un vice-Président provisoires, conformément au règlement, en attendant l'élection définitive du bureau. Cette proposition est adoptée [13 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 4). - Dépose une proposition relative au dépôt du rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Eure [7 février] (A., t. I, p. 70 ; J.O., c.r., p. 71).- Est entendu dans la discussion du rapport concernant les élections sénatoriales de l'Eure [12 février] (A., t.I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 116).- Demande qu'il soit procédé à une enquête parlementaire sur les élections sénatoriales du Finistère. Dépose un projet de résolution [13 février] (A., t. I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 137). - Est entendu dans la discussion relative à la proposition de M. Audren de Kerdrel tendant à adjoindre deux commissaires à la Commission de trois membres chargée de procéder à une enquête sur les élections sénatoriales du département du Finistère [20 février] (A., t. I, p. 173 ; J.O., c.r., p. 173). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 [24 février] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 216). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale des députés. Demande l'ajournement de cette proposition [31 mars] (A., t. I, p. 506 ; J.O., c.r., p. 505). - Prend part à la discussion de la même proposition de loi [21 mai] (A., t. II, p. 587 ; J.O., c.r., p. 587) [23 mai] (A., t. II, p. 597 ; J.O., c.r., p. 596). - Parle dans la discussion du projet de loi, relatif aux sociétés de secours mutuels [9 juin] (A., t. II, p. 652 ; J.O., c.r., p. 652) [11 juin] (A., t. II, p. 659 ; J.O., c.r., p. 659). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1886 [3 août] (A., t. Il, p. 1069 ; J.O., c.r., p. 1069). - Demande l'ajournement à la prochaine session de la discussion de la proposition de loi relative à l'aliénation d'une partie des joyaux de la couronne [5 août] (A., t, II, p. 1138 ; J.O., c.r., p. 1138).

TOLAIN. Seine.- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [10 novembre] (A., p. 1170 ; J.O., c.r., p. 1170). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux délégués mineurs [5 décembre] (A., p. 1245 ; J.O., c.r., p. 1245).