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Extrait de la table nominative 1887

TOLAIN. Seine. - Parla dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1887 (Ministère du Commerce et de l'Industrie) [25 février] (A., p. 317 ; J.O., c.r., p. 317). - Demande au Sénat de ne pas prononcer la clôture de la discussion générale au cours de la discussion de la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [24 mars] (A., p. 451 ; J.O., c.r., p. 451). - Prend part 4 la discussion [25 mars) (A., p. 461 ; J.O., c.r., p. 461). - Est entendu dans la discussion des propositions de lois : 1° ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemin de fer avec leurs agents commissionnés. Déclare qu'il a présenté un contre-projet qu'il se propose de retirer ou de maintenir, suivant la tournure que prendra la discussion en première lecture ; 2° concernant l'élection du Conseil général de la Seine [12 mai] (A., p. 562 ; J.O., c.r., p. 562, 567).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection du Conseil général de la Seine [7 juillet] (A., p. 747 ; J.O., c.r., p. 747).- Membre de Commissions (F. 51,62 ; J.O., p. 2678, 3301).

TOLAIN. Seine. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 novembre] (A., p. 29 ; J.O., c.r., p. 858). - Retire la proposition qu'il avait présentée pour faire nommer, au scrutin de liste, la Commission chargée d'examiner les projets de lois organiques militaires [7 novembre] (A., p. 50 ; J.O., c.r., p. 882). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [15 novembre] (A., p. 93 ; J.O., c.r., p. 924).- Propose au Sénat, comme conséquence de la déclaration faite par le Gouvernement, de se réunir immédiatement dans ses bureaux [1er décembre] (A., p. 139 ; J.O., c.r., p. 965). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 4939).