Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1888

TOLAIN. Seine. - Propose d'ajourner l'élection de la nouvelle Commission des finances pour l'exercice 1888 [13 janvier] (A. t. I, p. 13; J.O., c.r., p. 13). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du Code de commerce [16 février] (A., t. I, p.144; J.O., c.r., p. 144). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant 'pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [20 février] (A., t. I, p. 172 ; J.O., c.r., p. 172). Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au Conseil général de la Seine [5 mars] (A., t. I, p. 245 ; J.O., c.r., p. 245). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [13 mars] (A., t. I, p. 303; J.O., c.r., p. 303). - Prend part à la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée [18 mai] (A., t. II, p. 685; J.O., c.r., p 685). - Est entendu au sujet de la proposition de M. Demôle tendant à l'impression de la déclaration faite par M. Rousseau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, devant la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'autoriser la Compagnie du canal interocéanique de Panama à émettre en France des titres remboursables avec lots [28 mai] (A.. t. II, p. 748; J.O., c.r., p. 748). - Prend part à la discussion du projet de loi organique sur le rengagement des sous-officiers [1er juin] (A., t. II, p. 804; J.O., c.r., p. 804). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à autoriser la Compagnie de Panama à émettre des obligations remboursables avec lots [5 juin] (A., t. II, p. 843; J.O., c.r., p. 843). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires en vue de la participation de divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1889 [7 juin] (A., t. II, p. 847; J.O., c.r., p. 847; an., p. 338; I. 368). - Est entendu dans la discussion en 2e délibération du projet de loi concernant le recrutement de l'armée [29 juin] (A., t. II, p. 1066 ; J.O., c.r., p. 1066) [2 juillet] (A., t. II, p. 1074; J.O., c.r., p. 1074) [5 juillet] (A., t. II, p. 1119; J.O., c.r., p. 1119) [7 juillet] (A., t. II, p. 1165; J.O., c.r., p. 1165). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 70.000 francs pour frais d'inspection des viandes à la frontière et d'ouvrir au budget des recettes dudit exercice une somme de 70.000 francs représentant le produit de la taxe d'inspection [17 juillet (A., t. II, p. 1293 ; J.O., c.r., p. 1293; an., p. 442; I. 556). - Membre de Commissions (F. 5, 6 ; J.O., p. 205, 247).

TOLAIN. Seine. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [16 octobre] (A., t. I, p. 1356 ; J.O., c.r., p. 1356).. - Fait une rectification au procès-verbal [9 novembre] (A., t. I, p. 1431; J.O., c.r., p. 1431). - Rapporteur, de la -Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant la responsabilité des accidents .dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (J.O., p. 4764; F. 14). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [16 novembre] (A., t, I, p. 1.465; J.O., c.r., p. 1465). - Propose de déclarer l'urgence pour la discussion du projet de loi relatif à l'assainissement de la Seine [17 décembre] (A., t. I, p. 1594; J.O., c.r., p. 1594). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40.000 francs pour la location du Théâtre de Paris, afin d'y continuer l'exploitation du Théâtre national de l'Opéra-Comique. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1889 [19 décembre] (A., t. I, p. 1623; J.O., c.r., p. 1623 ; 1.146). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Ecole centrale des arts et manufactures). Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie un crédit supplémentaire de 3.000 francs pour travaux de réparation à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains [26 décembre] (A., t. I, p. 1759; J.O., c.r., p.1756, 1759; I. 219). - Membre de Commissions (F. 5, 6; J.O., p. 4401, 4424).