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Extrait de la table nominative 1889

TOLAIN. Seine. - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [24 janvier] (A., t. I., p. 51 ; J.O., c.r., p. 51 ; I. 9). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers [31 janvier] (A., t.I, p. 86 ; J.O., c.r., p. 86). - Demande, comme rapporteur, le renvoi de la discussion en 1re délibération du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail 128 février (A., t. I, p. 172 ; J.O., c.r., p. 172). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1er mars] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 182). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la proposition de loi sur les responsabilité des accidents arrivant aux ouvriers dans leur travail [8 mars] (A., t. I, p. 200 ; J.O., c r., p. 200) [9 mars] (A., t. I, p. 222 ; J.O, c.r., p. 222). - A la suite de la communication faite au Sénat, au sujet d'une demande de poursuites contre un sénateur, propose de se réunir immédiatement dans ses bureaux [11 mars] (A., t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 225). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [12 mars] (A., t. I, p. 237 ; J.O., c.r., p. 237) [14 mars] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 255) [19 mars] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 286) [22 mars] (A., t. I, p. 321 ; J.O., c.r., p. 321) [25 mars] (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r., p. 325) [1er avril] (A., t. I, p. 386 ; J.O., c.r., p. 386). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits de douanes sur les sels étrangers [2 avril] (A., t. I, p. 397 ; J.O., c.r., p. 397 ; I. 89). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant modification du tarif général des, douanes [8 avril] (A., t. I, p. 431 ; J.O., c.r., p. 431 ; I. 106). - Est entendu dans la discussion [11 avril] (A., t. I, p. 444 ; J.O., c.r.., p. 444).-Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée [16 mai] (A., t. II, p. 495 ; J.O., c.r., p. 495) [17 mai] (A. t. II, p. 507 ; J.O., c.r. p. 507). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce-service [17 juin] (A., t. II, p. 727 ; J.O., c.r., p. 727). - Présente un amendement qui est renvoyé à la Commission [20 juin] (A., t. II, p. 768 ; J.O., c.r., p. 768). - Parle dans la discussion du même projet de loi [21 juin] (A., t. II, p. 773 ; J.O., c.r., p. 773). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux d'amélioration du port du Havre et de la basse seine [28 juin] (A., t. II, p. 835 ; J.O., c.r., p. 835). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [1er juillet] (A., t. II, p. 846 ; J.O., c.r., p. 846) [2 j juillet] (A., t. II, p. 856 ; J.O., c.r., p. 856). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les réseaux téléphoniques 112 juillet] (A., t. II, p. 984 ; J.O., c.r., p. 984 ; I. 240).- Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les candidatures multiples. Proteste centre l'interprétation donnée par M. Humbert, président, de l'article 1er de la loi constitutionnelle, relatif à la clôture de la session [15 juillet] (A., t. II, p 1044 ; J.O., c.r., p. 1026, 1044).- Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 1193).

TOLAIN. Seine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Présente, sur l'article premier, un amendement, de concert avec M. Chesnelong [26 novembre] (A., t. I, p.1133 ; J.O., c.r., p. 1133) [28 novembre] (A., t. I, p.1144 ; J.O., c.r., p. 1144).- Demande la discussion immédiate du projet de loi portant ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1890, pour la fabrication par l'État des allumettes chimiques [23 décembre] (A., t. I, p. 1251 ; J.O., c.r., p. 1251). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).