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Extrait de la table nominative 1891

TOLAIN. Seine. - Rapport de M. Donnet sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 8). -- Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de justice [22 janvier] (A., t. I, p. 29 ; J.O., c.r., p. 25). - Demande le renvoi de la discussion des élections sénatoriales de Seine-et-Oise [2 février] (A., t. I, p. 47 ; J.O., c.r., p. 40). - Est entendu dans la discussion de l'élection de M. Decauville, dans le département de Seine-et-Oise. Demande une enquête sur cette élection. Sa proposition est rejetée au scrutin [5 février] (A., t. I, p. 62 ; J.O., c.r., p. 51). - Prend part à la discussion de l'interpellation sur la situation faite à l'Algérie-[6 mars] (A., t. I, p. 196 ; J.O., c.r., p. 168). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation que M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir a adressée à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sur l'application de la loi scolaire [14 mail (A., t. II, p. 15 ; J.O., c.r., p. 254). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des sucres [26 mai] (A., t. II,, p. 98 ; J.O., c.r., p. 321). - Adresse à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts une question relative à l'École des arts décoratifs de la ville de Paris. Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur [11 juin] (A., t. II, p. 177 ; J.O., c.r., p. 387, 392). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers [18 juin] (A., t. II, p. 216 ; J.O., c.r., p. 420). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat. modifié de nouveau par la Chambre des Députés, relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [22 juin] (A., t. II, p. 235 ; J.O., c.r., p. 437 ; I. 138). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers. Présente un amendement dont le renvoi à la Commission est rejeté au scrutin [23 juin] (A., t. II, p. 258). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 juillet] (A., t. II, p. 354 ; J.O., c.r., p. 530). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [3 juillet] (A., t. II, p. 367 ; J.O., c.r., p. 540) [6 juillet] (A., t. II, p. 377 ; J.O., c.r., p. 548) [7 juillet] (A., t. II, p. 412 ; J.O., c.r., p. 576). [9 juillet] (A., t. Il, p. 425 ; J.O., c.r., p. 586) [10 juillet] (A., t. II, p. 436 ; J.O., c.r., p. 596) [16 juillet] (A., t. II, p. 460 ; J.O., c.r., p. 617) [17 juillet] (A., t. II, p. 503 ; J.O., c.r., p. 650). - Membre de Commissions (F. 18, 22, 31 ; J.O., p. 1045, 1279, 2140).

TOLAIN. Seine. - Demande, comme rapporteur, le renvoi de la discussion en 2° délibération du projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [22 octobre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 680) [26 octobre] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 685). Parle au cours de la même discussion. Donne sa démission de rapporteur [27 octobre] (A., t. I, p. 44 ; J.O., c.r., p. 704). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux droits d'entrée applicables aux viandes de porc salées [30 octobre] (A., t. I, p. 75 ; J.O., c.r., p. 729). - Dépose deux rapports sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes : le 1er, sur les nos 461 à 475 (Papier et ses applications) ; le 2°, sur les nos 476 à 494 (Peaux et pelleteries ouvrées) [12 novembre] (A., t. I, p. 105 ; J.O., c.r., p. 755 ; I. 58, 59). - Présente et développe un amendement. de concert avec M. Poirrier, sur le n° 168 (Pâtes de cellules, mécanique et chimique) du tarif général des douanes. L'amendement est rejeté [7 décembre] (A., t. I, p. 427 ; J.O., c.r., p. 1020). Est entendu dans la discussion [8 décembre] (A., t. I, p. 462 ; J.O., c.r., p. 1049) [10 décembre] (A., t. I, p. 506 ; J.O., c.r. p. 1092) [14 décembre] (A., t. I, p. 596 ; J.O., c.r., p. 1161, 1162) [15 décembre] (A., t. I, p. 605 ; J.O., c.r., p. 1168, 1172).- Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Girault sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour porter remède à la situation malheureuse des bûcherons de la forêt de Meillant et des forêts environnantes [21 décembre] (A., t. I, p. 696 ; J.O., c.r., p. 1245). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour relatif à la fixation de la discussion du budget de l'exercice 1892 [26 décembre] (A., t. I, p. 730 ; J.O., c.r., p. 1275). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le tarif général des douanes [30 décembre] (A., t. I, p. 785 ; J.O., c.r., p. 1320) [5 janvier] (A., t. I, p. 843 ; J.O., c.r., p. 1366). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).