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Extrait de la table nominative 1892

TOLAIN. Seine. - Elu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute-Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 82 ; F. 9). - Propose la continuation de la discussion en deuxième délibération de la proposition de loi relative aux arrêtés administratifs, agréant des gardes particuliers [25 février] (A., t. I, p. 167 ; J.O., c.r., p. 137). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [3 mars] (A., t. I, p. 169 ; J.O., c.r., p. 139 ; I. 30). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [21 mars] (A., t. I, p. 310 ; J.O., c.r., p. 256). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté avec modification par la Chambre des Députés, amendé plusieurs fois par le Sénat, sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels [22 mars] (A., t. I, p. 330 ; J.O., c.r., p. 271) [28 mars] (A., t. I, p. 365 ; J.O., c.r., p. 295) [29 mars] (A., t. I, p. 379 ; J.O., c.r., p. 312). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine [5 avril] (A., t. I, p. 469 ; J.O., c.r., p. 386) ; à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 133 ; J.O., c.r., p. 578) ; à la discussion en 2e délibération du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [16 juin] (A., t. II, p. 149 , J.O., c.r., p. 593) [17 juin] (A., t. II, p. 165 ; J.O., c.r., p. 605) ; à la discussion en deuxième délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés sur les Sociétés de secours mutuels [23 juin] (A., t. II, p. 214 ; J.O., c.r., p. 646) ; à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels [5 juillet] (A., t. II, p. 265 ; J.O., c.r., p. 688). - A la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 200 millions et à s'imposer extraordinairement [13 juillet] (A., t. I., p. 404 ; J.O., c.r., p. 799).

TOLAIN. Seine. - Dépose une proposition de Loi ayant pour objet de faire nommer les directeurs des Compagnies de mines et de chemins de fer par le Gouvernement [3 novembre] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p. 825 ; I. 10). - Élu membre de la Commission supérieure relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [15 novembre] (A., t. I, p. 81 ; J.O., c.r., p. 873). - S'oppose à la demande d'urgence de la pro. position de loi de M. Girault, ayant pour objet de donner des pouvoirs judiciaires les plus étendus à la Commission d'enquête nommée par la Chambre des Députés pour arriver à établir la vérité et fixer les responsabilités dans l'affaire du Panama [5 décembre] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 966). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [16 décembre] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 1019) [19 décembre] (A., t. I, p. 272 ; J.O., c.r., p. 1026) [21 décembre] (A., t. I, p. 311 ; J.O., c.r., p. 1059). - Prend part à la discussion de la prise en considération de sa proposition de loi tendant à faire nommer les directeurs des grandes Compagnies des mines et des chemins de fer par le Gouvernement [24 décembre] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 1084). - Membre de Commissions (F. 3, 5, 7, 25 ; J.O., p. 5085, 5216, 5353, 6151).