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Extrait de la table nominative 1893

TOLAIN. Seine. - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de Justice [12 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 10). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de faire nommer les directeurs des grandes Compagnies des mines et des chemins de fer par le Gouvernement [13 janvier] (A., t. I, p. 19 ; J.O., c.r., p.16). - Dans la discussion de la proposition de loi sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs [17 février] (A., t. I, p. 224 ; J.O., c.r., p. 184). - Dans la discussion du projet de loi concernant les Caisses de retraites, de prévoyance et de secours fondées au profit des employés et ouvriers [28 février] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 224). - Dans la discussion de l'interpellation de M. Monis, reprise par M. Halgan, sur les faits scandaleux révélés à l'audience de la Cour d'assises de la Seine, par la déposition de Mme Cottu [14 mars] (A., t. I, p. 354 ; J.O., c.r., p. 297). - Dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales. des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) [30 mars] (A., t. I, p. 652 ; J.O., c.r., p. 539). - Dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [8 mai] (A., t. II, p. 88 ; J.O., c.r., p. 629). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'admission d'associations ouvrières françaises aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes (J.O., p. 2374 ; F. 53). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Monis, sur les faits qui ont motivé le remplacement du Préfet de Seine-et-Oise, à l'occasion du banquet du général Hoche [29 juin] (A., t. II, p. 544 ; J.O., c.r., p. 991). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales et les dispositions relatives aux incompatibilités. Présente un amendement qui est adopté [30 juin] (A., t. II, p. 569 ; J.O., c.r., p. 1013).- Fait une rectification au procès-verbal [3 juillet] (A., t. II, p. 573 ; J.O., c.r., p. 1017). - Parle dans la discussion de deux propositions de lois : la 1re relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national ; la 2e, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 sur les Syndicats professionnels [4 juillet] (A., t. II, p. 599 ; J.O., c.r., p. 1035, 1040). - Est entendu dans la discussion de cette dernière proposition de loi [6 juillet] (A., t. II, p. 620 ; J.O., c.r., p. 1056). - Prend part à la discussion de deux projets de lois, le 1er tendant à réprimer les atteintes portées aux droits des Syndicats professionnels ; le 2e portant modification à la loi relative à la création des Syndicats professionnels [7 juillet] (A., t. II, p. 646 ; J.O., c.r., p. 1070, 1078). - Dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1894 [19 juillet] (A., t. II, p. 771 ; J.O., c.r., p. 1184). - Membre de Commissions (F. 7, 24, 50, 51, 53, 78 ; J.O., c.r., p. 303, 1071, 2192, 2236, 2358, 3360).

TOLAIN. Seine. - Élu questeur [20 novembre] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 1293). - Est entendu dans la discussion, en 1re délibération, du projet de loi concernant les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et de contrat de participation aux bénéfices [7 décembre] (A., t. I, p. 95 ; J.O., c.r., p. 1366) [11 décembre] (A., t. I, p. 129 ; J.O., c.r., p. 1396) ; -Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les habitations ouvrières [14 décembre] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 1429).