Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1894

TOLAIN. Seine. - Propose de nommer un Président provisoire, en attendant la vérification des élections [9 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 2). - Elu Questeur [12 janvier] (A., t. I, p. 14 ; J.O., c.r., p. 13). Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [18 janvier] (J.O., c.r., p. 29). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de conférer l'électorat aux tribunaux de commerce [19 janvier] (A., t, I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 37). Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les Conseils des prud'hommes. Propose l'ajournement de la nomination de la Commission des finances pour permettre une étude plus approfondie du budget avec ses nouvelles modifications [30 avril] (A., t. I, p. 42 ; J.O., c.r., p. 310, 312). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'institution d'une fête nationale de Jeanne d'Arc [8 juin] (A., t. II, p. 281 ; J.O., c.r., p. 502). -Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 juillet] (A., t. II, p. 624 ; J.O., c.r., p. 782). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 309).

TOLAIN. Seine. - Est entendu sur la déclaration d'urgence du projet de loi ayant pour objet de faire célébrer, aux frais de l'État, les funérailles de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés. Présente une motion tendant à lever la séance en signe de deuil [13 décembre] (A., t. 1, p. 205 ; J.O., c.r., p. 977).