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Extrait de la table nominative 1980

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (apparenté au groupe UREI).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Environnement et cadre de vie - Environnement (n° 98, annexe 13, 1980-1981) (19 novembre 1980).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles (n° 98, annexe 40, 1980-1981) (19 novembre 1980).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981. [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles (26 novembre 1980)- Rapporteur spécial (p. 5316): application de la loi d'orientation agricole et améliorations en résultant pour le budget des prestations sociales agricoles : harmonisation entre les divers régimes sociaux, exemple des retraites- Montant des pensions versées par les mutualités sociales agricoles - Mesures sociales et incitation à l'installation de nouveaux agriculteurs - Financement du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) et montant de la contribution directe des agriculteurs - Baisse du revenu des agriculteurs et augmentation de leurs cotisations sociales ; mauvaise répartition des charges sociales : assiette des cotisations et revenu cadastral - (p. 5317) : prestations sociales des agriculteurs et nécessité d'un alignement sur les autres régimes; harmonisation réalisée au niveau des prestations maladie et familiales - Problème du remplacement des agriculteurs en cas de maladie, maternité ou invalidité ; son financement - Application des dispositions sociales de la loi d'orientation agricole et substitution d'un régime contributif à un régime d'assistance - Charges sociales et nécessité d'une répartition plus équitable des cotisations - Demande l'adoption du BAPSA Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- Rapporteur spécial (Environnement) (p. 5695) : budget du ministère de l'environnement et financements extra-budgétaires - Présentation de l'état récapitulatif annexe à la loi de finances - Présentation des crédits ; complexité des mesures de transferts et de redéploiement - Direction de la protection de la nature : crédits pour les parcs nationaux et régionaux, les réserves naturelles et les zones périphériques ; intervention du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) ; actions en faveur de la faune et de la flore - (p. 5696) : développement des technologies propres - Prévention des pollutions : barrages de régularisation ; barrage Aube et rôle du Fonds d'action conjoncturelle (FAC) - Stations d'épuration ; réseaux de télédétection pour l'annonce des crues ; agence de l'air- Elimination et valorisation des déchets ; recyclage des vieux papiers - Délégation à la qualité de la vie : retard de consommation des crédits ; délégations régionales à l'architecture et à l'environnement - Répartition des responsabilités entre les ministères - Inspection des établissements classés et rattachement des personnels aux ministères de l'industrie et de l'agriculture - Assainissement des eaux ; raccordement aux réseaux de collecte - Prévention des pollutions marines accidentelles - Lacunes de la législation : projet de loi-cadre contre le bruit - Approbation des crédits par la commission des finances.