Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (apparenté au groupe UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (7 avril 1981) (p. 540).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 58, annexe 13 (81-82)] (23 novembre 1981).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 58, annexe 41 (81-82)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Environnement - (30 novembre 1981) - Rapporteur spécial (p. 3365) : création d'emplois ; aides aux associations ; amélioration des études d'impact - Continuité du budget- Répartition des compétences entre les différents services publics - Caractère interministériel et décentralisé de la politique de l'environnement - Insuffisance des moyens mis à la disposition du ministère pour exercer les compétences qui lui sont dévolues ; exemple de la gestion des eaux, de l'inspection des établissements classés et du Conservatoire du littoral - (p. 3366) : absence d'attributions essentielles en matière de protection et d'environnement et responsabilités inutiles - Demande d'explicitation de la présentation des documents budgétaires - Priorités de ce budget : aide aux associations ; garantie des conditions d'un usage rigoureux et équitable des fonds publics - Utilisation du Fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV) ; aide aux parcs régionaux - Points faibles du budget : développement de technologies propres et prévention de la pollution des eaux continentales et marines - Promotion de l'économie et de l'écologie - Valorisation des déchets - Pêche fluviale - Technologies propres : création d'emplois et développement des exportations - Contribution limitée des entreprises au financement et à la protection de l'environnement- (p. 3367) : péréquation des prix de l'eau : disparités de prix et conditions géographiques ; emprunts et mise à la disposition des collectivités locales de moyens financiers normaux - Avis favorable de la commission des finances.

Prestations sociales agricoles - (7 décembre 1981)- Rapporteur spécial - (p. 3778) : montant du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Aspects positifs : répercussion des mesures d'ordre général intervenues en juillet 1981 ; mesures spécifiques du régime agricole : amélioration des retraites proportionnelles ; pension d'invalidité ; congé de maternité - Problème de la charge financière du BAPSA ; Fonds national de solidarité (FNS) ; augmentation des cotisations - Dépenses d'assurance maladie - Stagnation des crédits d'adduction d'eau et d'électrification rurale - Augmentation de la compensation démographique - Déficit budgétaire pour 1982 - Réforme de l'assiette des cotisations : revenu cadastral et résultat brut d'exploitation (RBE) - Position de la commission des finances favorable à l'adoption des crédits du BAPSA.