Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1982

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (apparenté au groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture [95, annexe 3 (82-83)] (22 novembre 1982).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 95, annexe 40 (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles - (30 novembre 1982)- Rapporteur spécial - (p. 6029) : budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) - Un des budgets civils les plus importants pour sa masse, s'élevant à 57 milliards de francs pour 1983 - Absence de progrès par rapport à 1982 et politique de rigueur du Gouvernement- Couverture de 17,2 % de ce budget par la profession et de 80,4 % par la solidarité nationale - Nécessité d'une augmentation des cotisations de 16,5 % - Modulation des cotisations - Majoration des cotisations restant supérieure à celle des prestations - Intégration cette année des allocations familiales des agriculteurs dans la caisse nationale des allocations familiales - (p. 6030) : souhait que les agriculteurs puissent Contribuer par l'intermédiaire de la mutualité sociale agricole à la gestion des allocations familiales de leur régime - Désengagement de l'Etat « sur le dos » de la Caisse nationale des allocations familiales- Commission des finances s'en remettant à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits du BAPSA.

Agriculture - (30 novembre 1982) - Rapporteur spécial- (p. 6047) : amélioration constatée du revenu agricole, conséquence de l'attitude de Mme le ministre devant les instances européennes - Amélioration due essentiellement aux céréales et à la viticulture - Recul constaté dans la production laitière et la production de viande - Amélioration conjoncturelle - Augmentation de 9,5 % du budget de l'agriculture et de 11,8 % du budget de l'Etat- Désengagement financier et désengagement de responsabilités - Transfert à la dotation globale d'équipement lié à la loi sur la décentralisation - Budget de l'agriculture ne représentant que 10,5 % des dépenses de l'Etat, chiffre le plus faible jamais atteint - Quelques points positifs : doublement de la dotation aux jeunes agriculteurs ; amélioration de l'indemnité spéciale de montagne ; accroissement des sommes affectées aux interventions en matière forestière - (p. 6048) : amélioration des aides au secteur agro-alimentaire et des crédits de l'enseignement agricole public - Nombreuses déceptions et insuffisances : faiblesse des crédits de paiement concernant la dotation globale d'équipement ; régression des crédits d'équipement agricole et rural, des crédits destinés au plan de développement, sur les prêts bonifiés - Absence d'augmentation de la taxe alimentant le Fonds national d'adduction d'eau - Grave injustice à l'encontre de l'enseignement agricole privé couvrant 75 % de la population scolaire - Problème de la politique agricole commune et des montants compensatoires - Montants compensatoires positifs de nos principaux partenaires, lourd handicap sur le plan des exportations- Négociation de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et nécessité de refuser les exigences américaines concernant les contingentements - Budget fataliste ne permettant pas à l'agriculture de sortir des difficultés et de faire face à la modernisation nécessaire pour conquérir le marché mondial - Au nom de la commission des finances, s'oppose au projet de budget de l'agriculture pour 1983 - (p. 6082) : décret amputant ce qui revenait à l'adduction d'eau au profit des sociétés de courses - (p. 6083) : instructions du premier ministre afin que ne soient pas engagées des autorisations de programme non accompagnées des crédits de paiement correspondants- Chiffres critiqués par le secrétaire d'Etat concernant les autorisations de programme, alors que nous ne pouvons nous baser que sur les crédits de paiement.