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Extrait de la table nominative 1983

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (apparenté au groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture [62, annexe 3 (83-84)] (21 novembre 1983).

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [62, annexe 42 (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie:

Prestations sociales agricoles - (1er décembre 1983)- Rapporteur spécial - (p. 3548) : politique de rigueur- Erreurs du Gouvernement en 1981 et 1982 - Baisse du revenu agricole en 1983 - Assurance maladie - Nombre des ayants droit; mutualité sociale agricole (MSA) et prévention - Prestations familiales - Assurance vieillesse- (p. 3549) : couverture financière des prestations - Cotisations professionnelles - Financement extra professionnel- Répartition des charges - Travaux du groupe de travail administration profession - Taxation des polices d'assurance émanant de la MSA - Examen des crédits - Art. 46 (p. 3559) : propose l'adoption des crédits concernant les services votés - Solidarité de la nation face à son agriculture - Art. 47: propose le rejet des crédits inscrits au titre des mesures nouvelles - Art. 103: allocation aux adultes handicapés - Prise en charge du financement de cette prestation par le budget de l'Etat - Dépenses des caisses de mutualité sociale agricole et remboursement direct du BAPSA.

Agriculture - (1er décembre 1983) - Rapporteur spécial- (p. 3568, 3569) : revenu agricole - Absence de concertation - Enseignement agricole public et privé - Actions éducatives en milieu rural - Mesures en faveur des jeunes sans emploi - Financement des nouveaux offices; secteurs ovin, porcin ; organisation du marché; serres - Indemnité viagère de départ (IVD) - Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DIJA) -Zones défavorisées et de montagne- Annulations de crédits - Bonifications d'intérêts - Prêts bonifiés à moyen terme ordinaires - (p. 3570) : dotation globale d'équipement (DGE) - Décentralisation - Equipements ruraux - Modernisation de l'agriculture française- Budget de récession - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Politique agricole commune (PAC) - Elargissement de la Communauté économique européenne (CEE) - Transferts de compétences - (p. 3571) : conséquences de la décentralisation sur les structures du ministère de l'agriculture - Demande le rejet de ce budget.