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Extrait de la table nominative 1985

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (apparenté au groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Est nommé membre du Conseil supérieur de l'orientation agricole et alimentaire (10 avril 1985) (p. 208).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1986 (10 décembre 1985) (p. 3705).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1985 (18 décembre 1985) (p. 4231).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1983 (18 décembre 1985) (p. 4372).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture - Prestations sociales agricoles [96, annexes 3 et 43 (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique agricole:

Suite de la discussion générale - (26 novembre 1985)- Rapporteur spécial (p. 3379) : notion de rigueur dans la gestion des fonds publics et action du Gouvernement en vue de corriger les erreurs de 1981 et 1982 - Budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA- Solidarité nationale - Modalités d'évolution des prestations par rapport au taux des cotisations - Loi d'orientation agricole - Age de la retraite des agriculteurs - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - (p. 3380) : modalités d'abaissement de l'âge de la retraite et majoration des cotisations - Mutualité sociale agricole, MSA - Conditions de bénéfice de la retraite à taux plein - Remise en question des prestations liées à la cessation de la production laitière - Rapport du groupe « long terme agriculture » - Saturation des débouchés agricoles et action de la CEE en 1984 dans les secteurs du vin et des produits laitiers - Remise en question de la politique agricole commune, PAC ; atteintes à la préférence communautaire et propositions de la CEE - Elargissement du Marché commun à l'Espagne et au Portugal - Priorités définies par le ministre de l'agriculture: enseignement agricole ; forêt ; contrats de plan ; mesures d'accompagnement de l'élargissement de la CEE ; disparité entre les objectifs et les moyens - Crédits d'équipement et désengagement de l'Etat - Annulations en cours d'année depuis 1982 - Bilan sur les contrats de plan - (p. 3381 ) : bonifications d'intérêts- Réforme des prêts à moyen terme ordinaires, MTO, en 1983 et 1984 - Absence de prêts bonifiés pour les communes rurales dès 1986 - Structures agricoles - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Opérations groupées d'aménagement foncier - Conditions climatiques de 1985- Situation du ministère de l'agriculture au regard des lois de décentralisation ; limitation des transferts de ressources en matière d'hydraulique, de remembrement et d'aménagements de villages - Suppression de la ligne budgétaire concernant la destruction des ordures ménagères en milieu rural - Amputation des dotations budgétaires pour des opérations structurantes de remembrement - Aménagement rural - Rejet de la politique agricole du Gouvernement et attente des élections législatives de mars 1986.