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Extrait de la table nominative 1986

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (apparenté au groupe UREI, puis UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la commission supérieure des caisses d'épargne (JO Lois et décrets 5 novembre 1986).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 42)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie:

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Au nom de la commission des finances - Art. 7 ter (p. 4842) : son amendement n° 1-128 sur la déduction de la TVA payée sur les dépenses de télécommunication ; adopté.

Deuxième partie :

Postes et télécommunications - (5 décembre 1986) - Rapporteur spécial (p. 5764) : malgré la rigueur budgétaire, constate avec satisfaction l'augmentation des dépenses d'investissement et la maîtrise des dépenses de fonctionnement - Diminution de la charge financière en raison de la décrue des taux d'intérêt et de la baisse du dollar - Moindre recours à l'emprunt en 1987 - (p. 5765) : maîtrise des frais de personnel - Evolution satisfaisante des recettes d'exploitation et des produits financiers du budget annexe - Clarification des rapports budget général-budget annexe - Rémunération des fonds des chèques postaux - Suppression de l'abattement sur la rémunération de la poste au titre de l'acheminement du courrier administratif - Contribution du budget général au titre du transport de la presse - Dépenses d'équipement des télécommunications - Souhaite la rebudgétisation du Centre national d'études spatiales, CNES - Suppression de la tutelle des P et T sur le secteur télécommunications, informatique et bureautique de la filière électronique - Satisfait de l'entrée progressive dans le droit commun de la Direction générale des télécommunications, DGT ; assujettissement à la TVA- (p. 5766) : statut d'entreprise prochainement accordé à la DGT - Satisfait des efforts consentis pour la poste tant en crédits de fonctionnement que d'investissement - Desserte postale en milieu rural - Favorable à l'adoption de ce budget.