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Extrait de la table nominative 1988

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la Commission supérieure des caisses d'épargne jusqu'au 15 janvier 1988 (JO Lois et décrets du 17 janvier 1988).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Postes, télécommunications et espace - [88 (88-89) tome 3 annexe 43] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie:

Budget annexe : Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 2532) : absence de justification juridique de l'existence d'un budget annexe de l'espace - Progression de la subvention au Centre national d'études spatiales, CNES - Création d'une nouvelle appellation commerciale de la direction générale des télécommunications, DGT : « France Télécom » ; mais absence d'évolution de la DGT vers le statut de société nationale- (p. 2533) : financement du programme de satellites de télédiffusion directe TDF1 et TDF2 - Absence de transparence de ce budget et faiblesse des moyens de contrôle du Parlement - Forte amélioration du résultat prévisionnel des postes, grâce à une progression satisfaisante des recettes d'exploitation - Suppressions et transformations d'emplois- Mise en place d'un mécanisme d'intéressement du personnel - Progression des dépenses d'équipement de la poste et modernisation des bureaux de poste et de la distribution- Désendettement de la poste - Forte progression du résultat d'exploitation de la branche télécommunications due à la croissance en volume de l'activité - (p. 2534) : importante progression des investissements des télécommunications- Accroissement du nombre de lignes téléphoniques - Satellites - Plan câble - Effort de recherche-développement- Alourdissement du prélèvement budgétaire de l'Etat sur les télécommunications : concours à la filière électronique et au CNES, versement au budget général, et TVA non récupérable - Souhaite une stabilisation de ce prélèvement pour un désendettement plus important et une meilleure compétitivité des télécommunications - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 36 (p. 2547) : accepte l'amendement n° 11-60 de M. José Balarello (remplacement des mots « Postes, télécommunications et espace » par les mots « Postes et télécommunications »).