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Extrait de la table nominative 1989

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (UREI).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Postes, télécommunications et espace - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 43] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Budget annexe des postes, des télécommunications et de l'espace - (8 décembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 4623) : estime que le budget annexe offre beaucoup de libertés au Trésor dont la part est fixée a priori - Plafonnement décidé par le Premier ministre à 14 milliards de francs du prélèvement au profit du budget général - Constate que le prélèvement n'inclut pas le prélèvement fiscal et les concours qui ont été demandés au budget annexe pour le financement du programme des satellites TDF 1 et TDF 2 - Observe que les dépenses afférentes à la prise de contrôle de TDF ont été imputées sur le chapitre « équipement des télécommunications » - Budget de paix sociale - Augmentation des dépenses de personnels de 6 % à la poste et de 5,6 % pour les télécommunications - Ralentissement des compressions d'effectifs - Majoration du prix d'affranchissement en 1990 après quatre ans de stabilité - Diminution de la marge de la Caisse nationale d'épargne - Reconduction des moyens financiers du plan câble - (p. 4624) : dépôt d'un projet de loi au printemps prochain modifiant le statut de la poste et des télécommunications - Estime que la modification du statut s'imposait d'urgence - Constate que tous les partenaires européens ont accordé à la poste un statut d'entreprise publique ou privée - Nécessité de prendre en compte l'évolution des marchés des télécommunications et des impératifs de la concurrence - Dénonce la multiplication de façon arbitraire des prélèvements du Gouvernement depuis 1982 sur le budget annexe - Constate que les personnels ne veulent pas d'un établissement public à caractère industriel et commercial, ni d'une société nationale - Rappelle que le Parlement connaît deux modalités d'intervention : l'examen et le vote du budget et le contrôle a posteriori des entreprises publiques - Au nom de la commission des finances, dans l'attente d'une réforme fondamentale dont les perspectives ne sont pas précisées, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption du budget annexe des postes, des télécommunications et de l'espace.