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Extrait de la table nominative 1991

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications- [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 17] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie:

Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications - (26 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4290) : réforme des postes et des télécommunications - Subvention aux offices des PTT dans les territoires d'outre-mer - Transport de la presse - (p. 4291) : services financiers de La Poste - Neutralité budgétaire - Concours financiers de France Télécom au secteur public - Commission supérieure du service public des postes et télécommunications - (p. 4292) : services financiers de La Poste - Avis défavorable de la commission des finances sur ce projet de budget.