Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (URBI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la Commission supérieure du service publie des postes et télécommunications ; de nouveau membre titulaire de cette commission (JO Lois et décrets du 4 novembre 1992).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Postes et télécommunications - [56 (92-93)] tome 3 annexe 26 (24 novembre 1992).