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Extrait de la table nominative 1993

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. André Fosset, Gérard Larcher et Louis Perrein, modifiant l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications [n° 228 (92-93)] (3 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Postes et télécommunications.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et postes et télécommunications et commerce extérieur - II - Postes et télécommunications - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 26 (22 novembre 1993).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Rapatriés - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 34 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (4 décembre 1993) - Rapporteur spécial : son intervention présentée par M. Jean Clouet (p. 5573, 5574).

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) - Rapporteur spécial (postes et télécommunications) - Son intervention présentée par M. Bernard Barbier (p. 5886, 5888).