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Extrait de la table nominative 1994

TORRE (Henri), sénateur de l'Ardèche (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

-Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications jusqu'au 23 novembre 1994.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Rapatriés - [79 (94-95)] tome 3 annexe 33 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie:

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (6 décembre 1994) - Rapporteur spécial - (p. 6870) : raccourcissement de l'échéancier de l'indemnisation - Allocation complémentaire allouée aux Français musulmans rapatriés - Retraites - (p. 6871) : Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, ANIFOM - Crédits d'action sociale et culturelle en faveur des rapatriés - Mémorial de l'oeuvre française d'outre-mer - Problème des nouveaux rapatriés - Propose au Sénat d'adopter ces crédits.