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Extrait de la table nominative 1995

TORRE (Henri), sénateur (Ardèche) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - 1 - Services généraux [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 33] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 3056) : collectivités territoriales. Vote de la première partie du projet de loi de finances par le groupe des Républicains et Indépendants.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I- Services généraux (et fonction publique) - (25 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3071, 3073) : transferts entre ministères : exemple des crédits de compensation des exonérations de redevances de télévision. Evolution du budget des services généraux pour 1996. Multiplicité des organismes rattachés. Commissariat à la réforme de l'Etat. Dispersion budgétaire des crédits en faveur des rapatriés. Propose l'adoption de ce projet de budget - Après l'art. 68 quater (p. 3079, 3080) : son amendement n° II-4 : présentation annuelle au Parlement, en annexe du projet de loi de finances, de la liste de toutes les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ; adopté.