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Extrait de la table nominative 1996

TORRE (Henri), sénateur (Ardèche) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - 1 - Services généraux [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 34] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - I - Services généraux

- (29 novembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6334, 6335) : bilan de l'évolution des crédits budgétaires. Projet de Mémorial de la France d'outre-mer. Examen des organismes rattachés aux services du Premier ministre. Rôle du commissariat à la réforme de l'Etat. Création d'un fonds de réforme de l'Etat. Evolution du montant des fonds spéciaux. Propose l'adoption de ce projet de budget.