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Extrait de la table nominative 1998

TORRE (Henri), sénateur (Ardèche) RI.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Outre-mer [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 34] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (1er décembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5457, 5459) : forte progression du budget de l'outre-mer. Données chiffrées. Evolution institutionnelle. Bilan économique. Réforme du service militaire adapté, SMA. Evolution des dotations. Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM. Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, FIDES. Perspectives de l'investissement privé. La commission des finances demande au Sénat de voter ce budget sous réserve de l'adoption de deux amendements de réduction - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 5492) : son amendement n° II-35 : réduction des crédits ; adopté - Titre IV (p. 5493) : son amendement n° 11-36 : réduction des crédits ; adopté.