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Extrait de la table nominative 1999

TORRE (Henri), sénateur (Ardèche) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire de l'Etablissement public de réalisation de défaisance .

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 422 (98-99)], adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 81 (19992000)] (17 novembre 1999) -Départements et territoires d'outre mer (DOM-TOM).

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Outre-mer [n° 89 (19992000) tome 3 annexe 34] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98522 du 24 juin 1998, n° 98-731 du 20 août 1998, n° 98-773 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0420 (98-99)] - (24 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des finances

- Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 421 (98-99), n° 422 (98-99) et n° 423 (98-99) : son intervention présentée par M. François Trucy (p. 6239, 6240).

- Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0421 (98-99)] - (24 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des finances Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 420 (98-99), n° 422 (98-99) et n° 423 (98-99) -Voir intervention, présentée par M. François Trucy, sous le projet de loi n° 420 (98-99) (p. 6239, 6240).

- Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outremer [n° 0422 (98-99)] - (24 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des finances -Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 420 (98-99), n° 421 (98-99) et n° 423 (98-99) -Voir intervention, présentée par M. François Trucy, sous le projet de loi n° 420 (98-99) (p. 6239, 6240) -Après l'art. 1er : ses amendements présentés par M. François Trucy (p. 6253, 6256).

- Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98520 du 24 juin 1998, n° 98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998, n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outremer [n° 0423 (98-99)] - (24 novembre 1999) - Rapporteur de la commission des finances -Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 420 (98-99), n° 421 (98-99) et n° 422 (98-99) -Voir intervention, présentée par M. François Trucy, sous le projet de loi n° 420 (98-99) (p. 6239, 6240).

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Outre-mer

-(8 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7109, 7111) : perspective de la future loi d'orientation pour l'outre-mer. Budget en augmentation. Transferts budgétaires dus au nouveau statut de la Nouvelle- Calédonie. Regroupement des crédits de la politique de l'emploi outre-mer dans le budget du secrétariat d'Etat. Progression des rémunérations des personnels. Diminution relative des dépenses d'investissement. Fonds d'investissement créés par la loi "Perben". Dispositif de la loi "Pons". Importance des crédits de l'emploi et des politiques d'insertion. Mesures en faveur des emplois aidés dans le secteur public. Nécessité de mettre l'accent sur la création d'emplois marchands. Mission à la Réunion de M. Roger Besse. Encouragement au retour à l'activité des RMIstes. Surrémunérations de la fonction publique. Modernisation du droit applicable à l'outre-mer. Budget de transition. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Après l'art. 72 (p. 7140) : après avoir entendu l'avis du Gouvernement et, à titre personnel, s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-11 de M. Georges Othily (suppression du prélèvement, par le département de la Guyane, d'une partie du produit des droits d'octroi de mer).