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Extrait de la table nominative 2000

TORRE (Henri), sénateur (Ardèche) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance .

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Outre-mer [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 33] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (30 novembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6884, 6886) : écart de près de 20 % entre le montant du budget présenté et le montant réel des dépenses du secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Reports de crédits. Présentation du budget de l'outre-mer. Aides à l'emploi. Crédits et fonctionnement du fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM, et du fonds d'investissement pour le développement économique et social des départements d'outre-mer, FIDES. Sur-rémunération des fonctionnaires en poste outre-mer. Eventuelle suppression des primes d'éloignement. Réservé sur l'alignement du RMI dans les trois ans. Financement de la solidarité en faveur des communes d'outre-mer. Aides fiscales à l'embauche et à l'investissement. Proposition de bidépartementalisation de La Réunion. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de l'outre-mer - Examen des crédits - Art. 62 (report en 2001 du délai de fixation de la taxe d'équipement) (p. 6912) : agences pour la mise en valeur des zones des cinquante pas géométriques.