Tables nominatives

TOUPET DES VIGNES. Ardennes. - Elu questeur du Sénat [15 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 10 ; J.O., p. 290, F. n° 3). - Président de la 3° Commission d'intérêt local (J.O., p. 2218 ; F. n° 25).- Secrétaire-Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne, par Rumigny (J.O., p. 2600 ; F. n° 29). - Dépose sur le bureau du Sénat, au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pendant dix ans, à partir de 1880, 6 centimes additionnels pour travaux de vicinalité [29 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 108 ; an., p. 172 ; J.O., p. 2684, 3193 ; I, n° 129). - Dépose son rapport sur le projet de loi, déjà voté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Amagne et demande l'urgence [1 ^er avril] (A., t. IV, S ^t p. 120, an., p. 264 ; J. O., p. 2801, 3284 ; I. n° 144).- Fait le dépôt : 1° d'un rapport sur le projet de loi tendant : 1° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenue entre l'État et la ville de Laon (Aisne), 2° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150.000 francs ; 2° d'un rapport sur le projet de loi tendant à distraire de la commune d'Aigues-Mortes (arrondissement de Nîmes, département du Gard), la section de Grau-du-Roi, pour l'ériger en municipalité distincte [1 ^er juillet] (A., t. VII, S ^t , p. 95 ; an., p. 277,285 ; J.O., p. 5977, 6776 ; I. n ^os 271, 276). - Fait le dépôt : 1° du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes, et relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan ; 2° au nom de M.Varroy, l'avis conforme de la Commission des finances sur le même projet de loi [19 juillet] (A., t. VIII, S ^t , p. 233 ; an., p. 356 ; J.O., p. 7047, 8404, 8437 ; I. n° 374).- Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer provisoirement l'exploitation de la ligne de Lérouville à Sedan [30juillet] (A., t. X, St, p. 55 ; an., p. 46: J.O., p.7798, 9018 ; I. n° 526). - Demande l'urgence [1 ^er août] (A., t. X, S ^t , p. 158 ; J.O., p. 7939).-Membre de Commissions (F., n ^os 24, 26,28, 29, 50, 52 ; J.O., p. 2110, 2376, 2504, 2600, 5979, 6200).