TOURNAN (M. HENRI) [Gers].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 64-233 du 14 mars 1964, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [11 juin 1964] (n° 254).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964]. - Discussion générale (p. 639 à 642). - Discussion des articles. - Art. 13 : son amendement rédactionnel (p. 665). - Suite de la discussion [17 juin 1964]. - Art. 14: son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article relatif à la consultation de la commission nationale sur les textes d'application de la présente loi (p. 681). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret n° 64-233 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [18 juin 1964].- Discussion générale (p. 688). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [26 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 873). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [6 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. L. 14 : son amendement tendant à porter de quinze à vingt ans le délai visé au troisième alinéa de cet article (p. 1352) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1395). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'application de la loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles (p. 1741, 1742) .